CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

46 532 résultats pour « regimes complementaires »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037335348

—

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Accord collectif portant sur le régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire de Vallourec France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349624

—

21 février 2024

21 février 2024

Avenant n°5 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire santé de la Banque Populaire du Sud

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044037130

—

28 février 2020

28 février 2020

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LE CERCLE NATIONAL DES ARMÉES INSITUANT UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE FRAIS DE SANTÉ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044995036

—

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Avenant n°1 à l'accord collectif UES Futuroscope relatif au régime complémentaire frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448157

—

31 décembre 2023

31 décembre 2023

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299445

—

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Accord relatif au régime complémentaire de remboursement de "Frais de santé" au sein de l'UES Brest en vue

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042117

—

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION MATERIALISANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052557249

—

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Avenant de révision de l'accord relatif aux régimes Complémentaires Frais Médicaux du 29/11/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052973375

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Avenant de révision de l'accord relatif aux régimes complémentaires frais médicaux du 29/11/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337897

—

28 février 2024

28 février 2024

ACCORD COLLECTIF DE L’UES AEGIDE-DOMITYS INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424622

—

14 mars 2023

14 mars 2023

l'avenant N°1 Accord collectif d'entreprise sur le régime complémentaire santé relatif aux frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694519

—

20 février 2023

20 février 2023

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050188867

—

27 août 2024

27 août 2024

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire obligatoire de prévoyance pour les salariés cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053145022

—

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Avenant n°5 à l’accord du 29 mars 2016 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052973158

—

18 novembre 2025

18 novembre 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FOND DE RESERVE DEDIE AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES DE SANTE ET DE PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509047

—

11 décembre 2017

11 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036896526

—

11 décembre 2017

11 décembre 2017

Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051783925

—

1 avril 2025

1 avril 2025

Avenant à l'accord collectif relatif au régime complémentaire santé en date du 16/05/2013

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050492388

—

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des salariés non-cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046678667

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE NON CADRES

Source officielle

Page 47 sur 2327

← PrécédentSuivant →