versée en francs français, sans toutefois que cette rémunération fût précisée dans son montant, la seule précision apportée étant que la rémunération française serait beaucoup moins importante que la

attaqué (Douai, 21 novembre 2002), qu'agissant sur le fondement d'un acte notarié, la société Crédit du Nord (la banque) est intervenue, devant un juge d'instance, dans une procédure de saisie des rémunérations

A l'issue de sa mise à disposition, le salarié retrouve son poste de travail ou un poste équivalent dans l'entreprise prêteuse sans que l'évolution de sa carrière ou de sa rémunération ne soit affectée

En premier lieu, ayant retenu que les rémunérations perçues par M.

que modifié par l'article 2 de l'avenant du 18 juillet 1991 ; 2 / que la société chargée d'établir le salaire de référence peut exercer une action tendant à faire constater que des éléments de rémunération

[V], l'employeur étant tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre salariés pour un même travail ou un travail de valeur égale.

Sur la demande de remboursement de la rémunération versée à M.

Entre 2004 et 2008, les emprunteurs ont fait l'objet de procédures de saisie des rémunérations et de saisies-attribution.

entre les hommes et les femmes ; qu'il doit en être de même pour les travailleurs de même sexe ; qu'en effet la règle de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes est une application de

X... a été informé de ce que le montant de sa retraite sera calculé sur la seule partie de ses salaires versés par le Crédit agricole sans qu'il soit tenu compte de rémunérations payées par Inforsud ;

profit de diverses personnes en contrepartie d'un travail effectué ou de services rendus, même occasionnellement, dans l'intérêt de l'entreprise, ce qui pouvait les faire entrer dans le chiffre des rémunérations

professionnelle dans laquelle elle est classée au moment de l'arrêt de travail consécutif à l'accident, il convient de déterminer le salaire servant de référence au calcul de la rente à partir de "la rémunération

1994 au 31 mars 1996 ; que l'URSSAF ayant décidé son affiliation au régime général de la sécurité sociale, les cotisations de ce régime ont été retenues par l'Université sur le montant de ses rémunérations

pour congé maternité, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 142-1 et L. 1225-16 du code du travail ; 2°/ qu'une salariée ne peut, du seul fait de sa grossesse, subir une baisse de rémunération

pour congé maternité, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 1142-1 et L. 1225-16 du code du travail ; 2°/ qu'une salariée ne peut, du seul fait de sa grossesse, subir une baisse de rémunération

sont réunies, c'est-àdire non pas seulement l'existence des encours, établie par 5 sur 11 les attestations des dépositaires, mais également le respect de sa propre obligation contractuelle de suivi de

L'Acquéreur s'oblige à verser à ladite agence la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00€) T.V.A incluse, en rémunération des frais et démarches effectués pour son compte.

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 3°/ que doivent être intégrés au taux effectif global du prêt, outre les intérêts, tous les frais, commissions ou rémunérations de