Codes de loi français

Article 178

service de santé des armées et qui exercent une des professions de santé régies par la quatrième partie du code de la santé publique ou qui font usage du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses

Article 3

application du deuxième alinéa de l'article 55 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses

Article 2

) Pour la deuxième épreuve, consistant en un exposé du candidat concernant sa conception du rôle de directeur d'un établissement d'enseignement spécialisé suivi d'un entretien, le candidat peut être confronté au cours de celui-ci à des situations diverses

Article 8

motivé favorable à la prolongation du délai de négociation : a) Dossiers comportant un nombre important de créanciers ou des enjeux financiers élevés ; b) Dossiers pour lesquels le rapatrié de bonne foi n'a pu obtenir, malgré les efforts conjugués des diverses

Article 5

I. - Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente

Article 49

Sont également reclassés prioritairement dans une autre discipline les personnels relevant des dispositions de l'article 11 du décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation

Article Annexe

Le régime général et les diverses prestations (assurances maladie, invalidité, vieillesse, maternité, accidents du travail...). Les prestations familiales. Les cotisations. III.-L'aide sociale (hors l'aide sociale à l'enfance) L'aide médicale.

Article Annexe

Il participe aux réponses aux appels d'offres et aux diverses consultations, recherche des solutions techniques et transmet au chargé d'affaires des croquis, plans de principe et quantitatifs.

Article L240-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

l'article L. 2141-1 de ce code ainsi que la société en charge des activités relatives à la fourniture des services de transport ferroviaire de marchandises mentionnée au c du 2° du I de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses

Article L239-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 02

patrimoine privé lorsque les produits et plus-values bénéficient d'un régime d'exonération en matière d'impôt sur le revenu ; 2° Inscrits à l'actif d'une société de capital-risque mentionnée à l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses

Article L5761-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 43

L'article L. 5141-2-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Article 6

d'activité partielle au titre de l'article R. 5122-1 du code du travail ; 3° Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position spécifique d'activité partielle prévue à l' article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses

Article Annexe VI

Ces questions pourront être traitées selon des modalités pédagogiques diverses. Leur enseignement s'appuiera sur l'analyse et la production de documents variés, en particulier cartographiques.

Article 6

Chapitre IV : Dispositions diverses, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Dispositions outre-mer, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct.

Article 1

TITRE XV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art.

LEGIARTI000049818715

Vu les articles L. 221-1 et L. 162-58, R. 162-60 à 75, R. 251-1, et R. 262-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, notamment son article 44 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier

Article 84

. - On désigne par différences de potentiel moyennes les valeurs fournies par le calcul effectué pour les diverses sections de voies en prenant pour la puissance, dans chaque section de voie, la moyenne relative à l'ensemble d'un grand nombre de jours

Article Annexe III

Dans chaque zone, il est constitué quatre urnes : La première urne est composée à partir des noms des professeurs des universités - praticiens hospitaliers en fonctions dans les unités de formation et de recherche des diverses subdivisions et inscrits

Article 1

de Saint-Pierre-et-Miquelon : Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (Journal officiel du 10 février 1993) ; Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses

Article 22

La manipulation consiste à élaborer, caractériser ou étudier diverses propriétés de composés chimiques.