L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de seize membres comprenant : 1° Quatre représentants de l'Etat : a) Un représentant du ministre chargé de l'énergie ; b) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; c) Un

Article 2

—

. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Permanent de sécurité (en roulement) Paris (75) Paris 3 Guyane (973) Kourou 3 Essonne (91

Article 3

—

délégué à l'emploi ou son représentant ; -le délégué à la formation professionnelle ou son représentant ; -le directeur général du travail ou son représentant ; -le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant

Article 5

—

Sont membres de droit de ce comité : -un représentant de la direction générale de l'armement ; -un représentant du secrétariat général pour l'administration ; -un représentant de l'état-major de zone de défense dans le ressort duquel se situe la direction

Article 1

—

de la production agricole ; Trois représentants du secteur coopératif agricole ; Trois représentants de l'industrie de transformation ; Trois représentants du commerce ; Un représentant des consommateurs ; Un représentant des salariés de la filière ;

Article 2

—

et des affaires juridiques, ou son représentant ; Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant ; b) Avec voix consultative : Un représentant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité

Article 2

—

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de la pharmacie

Article R1413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 33

Code de la santé publique

-Le conseil d'administration comprend, outre son président : 1° Neuf membres représentant l'Etat : a) Deux représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale ; b) Un représentant du ministre chargé du travail ; c) Un représentant

Article D1432-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

des groupements de communes ; 4° Un représentant des communes ; 5° Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 ; 6° Un représentant des associations de retraités et personnes âgées ; 7° Un représentant des associations

Article D*123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

police nationale ou son représentant ; - le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; - le directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France ou son représentant ; - le directeur de l'asile à la direction

Article 1

—

Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 1 1 UNSA 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Auvergne ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1

Article D6271-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 63

Code général des collectivités territoriales

Elle comprend, outre son président : 1° Le représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy ou son représentant ; 2° Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ; 3° Le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe

Article D6371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 63

Code général des collectivités territoriales

Elle comprend, outre son président : 1° Le représentant de l'État dans la collectivité de Saint-Martin ou son représentant ; 2° Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ; 3° Le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe ou son représentant

Article 4-1

—

L'agent contractuel occupant un emploi permanent à temps incomplet et pour lequel la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou règlementaire du travail peut exercer une activité privée lucrative à titre professionnel conformément

Article 1

—

Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux fonctionnaires civils et aux employés appartenant au cadre permanent de l'administration ou des établissements de l'Etat, aux militaires et marins de tous grades des armées de terre et de mer, au personnel

Article 1

—

Les agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens, soumis au statut du personnel, bénéficient dans le cas de maladie, maternité, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle, décès, de prestations au moins égales

Article 8-1

—

Lorsqu'un service de l'Etat investi à titre permanent des missions de sécurité civile, mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure, engage un sapeur-pompier volontaire, il exerce les compétences conférées par

Article 5

—

Dans les communes visées à l'article 1er, le personnel titularisé dans un emploi permanent à temps non complet est réparti, par délibération du conseil municipal, en une ou deux catégories.

Article 16

—

Ils sont chargés de fonctions présentant des responsabilités particulières telles que celles des services de sécurité ou d'incendie ou comportant un contact permanent avec le public.

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux magistrats et rapporteurs des juridictions financières affectés hors de France pour y exercer une activité permanente dans le cadre d'un commissariat aux comptes

Page 47 · 14 998 résultats

← Précédent Suivant →