Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la SMABTP, de la société SMA , et de la société SOCOTEC, de la SCP Boulloche, avocat de M. [H], de M.

Nivôse, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de L'association Conservatoire d'espaces naturels du Nord Pas-de-Calais, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société

A..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Peignot et Garreau, avocat de la SCI Château Saint-Laurent, les conclusions de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la SCI Guèze, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Roland Gard, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) RCT Patrimoine

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société civile immobilière Washington, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 septembre 2022), la société civile immobilière Loc@nota (la SCI Loc@nota), la société civile immobilière Royal patrimoine (la SCI Royal patrimoine), M. et Mme [R] et

[X] et la SCI ont soutenu avoir acquis par juste titre une partie du fonds de ce dernier. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 juin 2024) la SCI Haizean (la SCI) a souscrit auprès de la société Crédit immobilier de France Sud-Atlantique deux prêts immobiliers amortissables, l'un souscrit le 15 juin

cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 91, 177-2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la condamnation à une amende civile de la SCI

X..., d'avoir, en faisant usage de la fausse qualité de gérant d'une société inexistante, obtenu de la SCI du ... un bail dérogatoire aux dispositions du décret du 30 septembre 1953, au vu duquel M.

X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la SCI Avenir de Belleville, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Château de Choisy, les conclusions de M.

A..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Cigna France, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Le Groupe Drouot aux droits duquel vient la compagnie Axa assurances et de la compagnie

(SCI) du ... à Houilles, de Me Odent, avocat de la société Styl' Shoes, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bartaccia, de la SCP L.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la SCI FGLS, de la SCP Waquet, Farge