Les cotisations, les contributions et la retenue à la source dues par les redevables utilisant les dispositifs mentionnés aux articles L. 133-5-6 et L. 133-5-9-1 sont recouvrées et contrôlées par un ou plusieurs organismes désignés par arrêté du ministre

Article R555-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88

Code de l'environnement

le préfet coordonnateur de l'instruction communique pour avis la demande d'autorisation accompagnée d'un exemplaire du dossier mentionné à l'article R. 555-8 aux communes concernées par les risques et inconvénients dont la canalisation peut être la source

Article 137 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 91

Code général des impôts

-Les gérants des fonds communs de placement sont tenus, le cas échéant, de prélever à la date de la répartition et de reverser au Trésor la retenue à la source prévue à l'article 119 bis et les prélèvements prévus aux articles 117 quater et 125 A qui

Article 229-II-1.13

—

Chaque pompe d'assèchement mue par une source d'énergie doit être capable de pomper l'eau dans le collecteur principal d'assèchement prescrit à une vitesse d'au moins 2 m/ s.

Article 38 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 53

Code général des impôts, annexe III

nombre, le prix de souscription ou d'achat et la valeur des actions acquises à la date de la levée des options ; pour les actions gratuites, le nombre d'actions acquises et leur valeur unitaire à la date d'acquisition définitive ; e) La fraction de source

Article D641-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 51

Code de l'énergie

renouvelables consommée par le secteur des transports, est calculé en tenant compte du contenu énergétique de tous les types d'énergies issues de sources renouvelables destinés à tous les secteurs du transport, y compris l'électricité renouvelable fournie

Article 204 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

Code général des impôts

Par dérogation au 4 du présent III : 1° Lorsque le prélèvement dont le contribuable demande la modulation est consécutif à une précédente modulation réalisée au cours de la même année : a) Le montant de retenue à la source pris en compte est calculé en

Article 4

—

Les contenus des analyses et les fréquences annuelles des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses requises sont définis selon les modalités suivantes : 1° Pour le conditionnement d'une eau de source, d'une eau rendue potable par traitement ou

Article Annexe 3

—

Couleur - Formations instrumentales et vocales, timbre et modes de jeu, dynamique et nuances ; - les instruments : caractères, registres, modes de jeux, sources électroacoustiques, combinaisons de timbres (opposition, superposition, mélange, etc.) ; -

Article 226-3.01

—

Une attention toute particulière doit être accordée au fonctionnement des dispositifs suivants : .1 Les dispositifs qui alimentent l'appareil propulsif principal en combustible liquide sous pression ; .2 Les sources normales d'huile de graissage sous

Article Annexe I

—

Elles visent à mieux identifier les sources ainsi que les voies d'entrée et de transfert du radon dans le bâtiment, lorsque ces caractéristiques ne sont pas identifiables de manière simple, sans mesurage.

Article Annexe 1

—

code de la santé publique Procédure de modification de l'autorisation d'exploitation Article R. 1322-12 du code de la santé publique Procédure d'autorisation de réaliser un sondage, travail souterrain dans le périmètre de protection d'une source

Article D319-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

Code de la construction et de l'habitation

régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire ; e) Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source

Article 230-4.07

—

Les sources de chaleur doivent être bien à l'écart de ces locaux et des panneaux portant les mentions "Défense de fumer” et "Feux nus interdits” doivent être disposés en un emplacement bien en vue. 4.

Article 18

—

atteste de l'aptitude précitée, détermine les caractéristiques des effluents qui peuvent être admis sur le réseau, et précise la nature ainsi que le dimensionnement des ouvrages de prétraitement si nécessaire prévus pour réduire la pollution à la source

Article EL 18

—

sécurité doivent faire l'objet d'un entretien régulier et d'essais selon la périodicité minimale suivante : - tous les quinze jours, vérification du niveau d'huile, d'eau et de combustible, du dispositif de réchauffage du moteur et de l'état de la source

Article 226-6.03

—

Les sifflets et sirènes prescrits par le règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer doivent pouvoir être alimentés si possible par deux sources d'énergie. Aucun obstacle ne doit gêner la propagation du son vers l'avant.

Article 190-2.02

—

En cas d'évacuation, cet ascenseur est contrôlé par un membre désigné de l'équipage et est alimenté par la source d'énergie électrique de secours (2). Navires à passagers existants : 5.

Article 2 bis

—

Tout journaliste, au sens du 1° du I de l'article 2, a le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources et de refuser de signer un article, une émission, une partie d'émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient

Article 1

—

notamment des dispositions des décrets suivants : 17 avril 1934 modifié (Journal officiel du 25 avril 1934) portant règlement d'administration publique et réglementant le service des bateaux, engins stationnaires et établissements flottants ayant une source

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