survenu le 22 décembre 1989 et de nouveaux arrêts de travail non pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre d'accident du travail, il a été déclaré définitivement inapte à son poste

lui impose pas une présence constante sur le chantier et ne se substitue pas à celle que l'entrepreneur doit exercer sur son personnel ; qu'en ne recherchant pas si les malfaçons commises lors de la pose

dont il avait été victime ; qu'aucune investigation complémentaire n'est susceptible d'aider à la manifestation de la vérité ; qu'aucun élément n'est venu démentir les indications données par le surveillant

B..., première surveillante affectée à la maison d’arrêt de Basse-Terre a été proposée pour être inscrite sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps de commandement des personnels de surveillance au

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2018 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

Par ailleurs, il incombait à la clinique de mettre à disposition un matériel permettant la surveillance de la parturiente.

[H] [V], en l'embauchant par contrat de travail en qualité de médecin, en le conservant sur ce poste et en lui fournissant les moyens de réaliser des actes de médecine, alors qu'il n'était ni docteur en

été en mesure de payer, avait abandonné son véhicule sur le parking pendant une demi-heure, à l'issue de laquelle, revenant pour le chercher, il avait eu une altercation physique avec l'agent de surveillance

Z..., suite à son interpellation à la cour d'appel de Versailles le 24 mars 2016 où il avait refusé de passer sous un portique de sécurité sous prétexte qu'il était porteur d'une pompe à insuline, avait

Compte tenu du poste de directeur régional occupé par M.

Aux termes de l'article L. 5337-3 de ce code : " Lorsqu'ils constatent une contravention en matière de grande voirie, les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il était en congés aux dates auxquelles l'employeur prétendait que l'équipe de surveillance à laquelle il appartenait avait commis une fraude ; que,

limite des disponibilités. / Le personnel du port peut mettre à disposition un poste aux quais d'accueil ou un poste d'amarrage déjà attribué mais temporairement disponible.

X... exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de la SA X... dont il était le dirigeant avant de prendre sa retraite en novembre 1991 ; qu'en vertu d'une décision du conseil du 3 octobre

sous-traité la surveillance des températures des conteneurs réfrigérés à la société Star Container, devenue APM Terminals France (le sous-manutentionnaire). 3.

J... à qui un contentieux l'opposait et dans des surveillances qui ne se révèlent pas probantes ; qu'il remet en question les déclarations faites par M. V...

passé honorable milite en sa faveur et justifie qu'il lui soit fait confiance, l'opprobre lié au prononcé d'une peine ferme étant suffisant pour éviter toute récidive ; qu'enfin, le placement sous surveillance

Fernand B..., qui avait déclaré aux services de police, qu'il organisait les chantiers de construction de maison et contrôlait leur réalisation en les visitant de temps, avait admis avoir été conduit à porter

électricité, travaillait dans une usine appartenant à la société ELF-ATOCHEM dans laquelle il avait été détaché pour participer à la construction et au raccordement d'une cellule hors tension dans un poste

16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ; que la déclaration d'inconstitutionnalité qui sera prononcée après renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité posée