Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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69 218 résultats pour « syndicat ayant présenté des candidats élus »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 19
En cas d'élection partielle organisée en application du III de l'article L. 221, les dispositions prévues au présent titre mentionnant le binôme de candidats, les deux membres du binôme ou chaque membre d'un binôme de candidats doivent être entendues
Article D336-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 53
Sauf dérogation accordée par les recteurs d'académie, les candidats mentionnés à l'article D. 336-50 doivent se présenter dans le centre d'examen correspondant à l'établissement où ils ont accompli leur dernière année d'études et les candidats mentionnés
Article ANNEXE I
ÉPREUVES DU CONCOURS MENTIONNÉ AU 1° DE L'ARTICLE 3 DU DÉCRET DU 11 DÉCEMBRE 2001 SUSVISÉ Le candidat rédige une note de synthèse qui peut donner lieu à des propositions d'actions.
Article 5
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admis. Seuls peuvent être retenus les candidats qui ont obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 sur l'ensemble des épreuves.
Article 8
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe les conditions dans lesquelles sont élus les membres prévus aux d du 2°, d et e du 3° de l'article 7.
Article R4122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 50
La chambre disciplinaire nationale comprend, outre le président : 1° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par le conseil national parmi ses membres. 2° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par
Article Annexe II
Le candidat présente l'analyse d'un match de niveau championnat de France des moins de 16 ans minimum en utilisant un support vidéo de son choix.
Article 4
En amont de la session d'examen au titre ou au certificat de compétences professionnelles “ Administrer les ventes et assurer le suivi de la supply chain ”, le candidat effectue une période en entreprise portant sur les quatre compétences de l'administration
Article L52-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76
Le candidat déclare par écrit à la préfecture de la circonscription électorale dans laquelle il se présente le nom du mandataire financier qu'il choisit. La déclaration doit être accompagnée de l'accord exprès du mandataire désigné.
Article L766-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 40
Les listes de candidats sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Chaque liste doit comprendre deux fois plus de candidats qu'il n'y a de sièges à pourvoir.
Article 156
La motion de défiance mentionne, d'une part, les motifs pour lesquels elle est présentée et, d'autre part, le nom du candidat appelé à exercer les fonctions de président de la Polynésie française en cas d'adoption de la motion de défiance.
Article 29-7
L'administrateur provisoire évalue, dans le cadre de l'élaboration du plan d'apurement soumis au juge, la somme des créances irrécouvrables du syndicat sur les copropriétaires.
Article D319-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 78
Les dépenses afférentes aux travaux pour les avances octroyées aux syndicats de copropriétaires sont constituées : -des dépenses telles que définies à l'article D. 319-17 ;
Article R1213-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 72
En cas de cessation du mandat local d'un membre élu du conseil national au titre duquel il siège au sein de ce conseil, l'association nationale d'élus locaux représentative du collège concerné informe par lettre recommandée avec accusé de réception le
Article 32
Ils sont élus parmi ceux-ci.
Article 9
Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an. Le mandat de tous les membres est renouvelable.
Article 4
, à savoir : Trois membres élus par le collège des professeurs, chefs et sous-chefs d'atelier, maîtres répétiteurs ou aspirants professeurs ; Un membre élu par le collège des éducateurs, des moniteurs éducateurs ou surveillants d'élèves ; Un membre
Article D1441-22-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 31
I. – Les données à caractère personnel enregistrées relatives au candidat présenté par l'organisation syndicale ou professionnelle sont les suivantes : 1° Ses noms de naissance et d'usage, prénoms, sexe ; 2° Ses date, commune et pays de naissance ;
Article L1211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03
Le comité des finances locales comprend : – deux députés ; – deux sénateurs ; – deux présidents de conseils régionaux élus par le collège des présidents de conseils régionaux ; – quatre présidents de conseils départementaux élus par le collège des présidents
Article L1621-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61
Un fonds est créé pour le financement du droit individuel à la formation des élus locaux, prévu aux articles L. 2123-12-1, L. 3123-10-1, L. 4135-10-1, L. 7125-12-1 et L. 7227-12-1 du présent code et à l'article L. 121-37-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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