Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 521 résultats pour « titre au porteur »
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44 521 résultats pour « titre au porteur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
La signature électronique de l'ordonnateur est portée, selon les modalités prévues à l'article 4 du présent arrêté, soit sur chaque bordereau de mandats de dépenses et chaque bordereau de titres de recettes, soit sur le fichier contenant de tels bordereaux
Article D337-152
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
L'arrêté de création de chaque spécialité du certificat de spécialisation peut prévoir que des titres ou diplômes sont équivalents à cette spécialité.
Article CO 41
Les portes ne doivent avoir que l'une des largeurs normalisées suivantes : - 0,80 mètre ou 0,90 mètre (porte à un vantail) comptant pour une unité de passage ; - 1,40 mètre (porte à deux vantaux égaux) comptant pour deux unités de passage ; - 1,80
Article L5334-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 19
Les officiers de port, officiers de port adjoints ou surveillants de port, agissant au nom de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire exigent le dépôt de tous les déchets avant le départ du navire dans une installation de réception adéquate
Article L517-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30
Les dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du présent titre ne sont pas applicables aux installations mises en œuvre à titre temporaire, sur une période inférieure à six mois consécutifs sur un même site, à partir de matériels et
Article 2
La formation des surveillants de port exerçant leurs fonctions dans un port ou un bassin dont l'activité exclusive n'est pas la plaisance mentionnés à l'article R. 5331-13 du code des transports porte sur, outre les éléments mentionnés à l'article 1er
Article 7
Les obligations des deux tranches seront délivrées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative au choix du souscripteur. Les bons de souscription correspondant aux obligations tant au porteur que nominatives seront au porteur.
Article 1
La liste des ports dans lesquels sont constituées des commissions portuaires de bien-être des gens de mer telle que prévue à l' article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé est la suivante : Dunkerque, Calais, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Saint-Malo
Article L5312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 60
Les conditions de délimitation à terre et en mer, après enquête, des circonscriptions des grands ports maritimes sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Article 226-2.19
Portes étanches à l'eau 1.
Article R214-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
par les porteurs de parts en exécution de l'obligation de réinvestissement prévue à l'article 163 quinquies B du code général des impôts ; 2° Lorsqu'une société dont les titres ou droits sont inclus dans le quota de 60 % fait l'objet d'une liquidation
Article R214-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83
par les porteurs de parts en exécution de l'obligation de réinvestissement prévue à l'article 163 quinquies B du code général des impôts ; 2° Lorsqu'une société dont les titres ou droits sont inclus dans le quota de 60 % fait l'objet d'une liquidation
Article L5343-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 34
Il est créé, dans chaque port maritime ou pour plusieurs de ces ports, une caisse de compensation des congés payés des entreprises de manutention chargée de répartir les charges résultant de l'octroi des congés payés entre tous les employeurs occupant
Article 223 a-II-1/19
la mesure nécessaire pour permettre de manœuvrer la porte.
Article 221-II-1/16
correctement pour offrir le maximum de sécurité. .3 L'encadrement des portes étanches à l'eau verticales ne doit pas présenter à sa partie inférieure de rainure où pourraient se loger des détritus risquant d'empêcher la porte de se fermer convenablement
Article 25
Les personnes morales émettrices ou les établissements chargés par elles du service des transferts sont tenus de délivrer à l'agent de change dans un délai de six jours à partir du dépôt de la demande de conversion, les titres au porteur ou les virements
Article 315 terdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 26
service des impôts du lieu de situation des immeubles concernés une déclaration conforme à un modèle établi par l'administration, comportant tous les éléments d'identification de ces immeubles ainsi que les informations suivantes : a.L'activité exercée à titre
Article L454-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88
Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 5 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits.
Article 27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 85
Toute opposition sur titres au porteur, faite à la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (Sicovam), conformément au droit commun ou en vertu de textes spéciaux, n'a d'effet que pendant trente ans.
Article 111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 27
Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes.
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