Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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70 090 résultats pour « utilisation d'un matériau ayant entraîné des perturbations »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
En cas d'indisponibilité de la plate-forme sécurisée ERMES ou d'une urgence particulière ne permettant pas son utilisation, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 effectuent la déclaration prévue à l'article L. 561-15 par voie postale ou par courriel
Article R254-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 65
qu'elle exerce de sa propre initiative ou sur saisine, sur le fondement du présent titre, la commission départementale de vidéoprotection peut déléguer un de ses membres pour collecter, notamment auprès du responsable du système, les informations utiles
LEGIARTI000028225354
Leur existence résulte soit d'une utilisation incorrecte de la grille AGGIR, soit d'erreurs de saisie des données.
Article 7
Le fait de ne pas participer à une épreuve, de rendre une copie blanche ou d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve entraîne l'élimination du candidat.
Article 228-4.26
En règle générale, il est prévu pour les machines de propulsion 2 pompes de graissage entraînées mécaniquement. Le débit de ces pompes sera tel que le graissage puisse être assuré normalement lorsque l'une d'elles est hors service.
Article D423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10
La rémunération de l'assistant maternel et de l'assistant familial relevant de la présente section est majorée, conformément à l'article L. 423-13, dans les cas où des contraintes réelles, dues aux soins particuliers ou à l'éducation spéciale entraînés
Article L171-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85
l'entretien des appareils d'éclairage public et de signalisation ainsi que des câbles électriques pour les transports en commun sont soumises aux dispositions des articles L. 171-4 à L. 171-9, en tant qu'elles affectent les propriétés riveraines sans entraîner
Article 8
Tout défaut partiel ou total d'exécution du contrat d'engagement de service public, constaté dans les conditions de l'article R. 631-24-15 du code de l'éducation, entraîne la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception du de
Article R5213-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85
Les modalités de ré-entraînement et de rééducation retenues sont communiquées à l'agent de contrôle de l'inspection du travail qui peut mettre l'employeur en demeure d'adopter, dans un délai déterminé, l'une ou l'autre des mesures énoncées à l'article
Article D4123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 42
Lorsque l'infirmité imputable à l'un des risques exceptionnels spécifiques au métier militaire énumérés à l'article D. 4123-9 entraîne la radiation des cadres ou des contrôles pour réforme définitive, le montant de l'allocation principale prévu à l'article
Article R511-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 96
Les agents de police municipale autorisés à porter une arme mentionnée aux 1°, a du 2° et 3° de l'article R. 511-12 sont astreints à suivre périodiquement un entraînement au maniement de cette arme, défini dans les conditions prévues à l'article R. 511
Article L821-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 65
sanction infligée à une personne physique, lorsque la publication inclut des données personnelles ; 2° Lorsque la publication serait de nature à perturber gravement la stabilité du système financier, de même que le déroulement d'une enquête ou d'un contrôle
Article R1123-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 70
Le promoteur déclare sous forme d'un rapport de suivi à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé les informations complémentaires pertinentes concernant les effets indésirables graves inattendus.
Article Annexe
Capacités attestées et descriptif Débiter une tôle de matériau courant à la cisaille guillotine. 2.
Article 9-1
période de la programmation pluriannuelle de l'énergie, les infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement à moyen et long termes sont celles listées ci-dessous, représentant un volume utile
Article 6
Ces rejets ne devront pas entraîner de conséquences préjudiciables à la faune piscicole. 3.
Article L526-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 46
L'affectation d'un bien immobilier ou d'une partie d'un tel bien est reçue par acte notarié et publiée au bureau des hypothèques ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre foncier de la situation du bien.
Article L212-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 55
Ce plan peut aussi : 1° Identifier les zones visées au 5° du II de l'article L. 211-3 ; 2° Etablir un inventaire des ouvrages hydrauliques susceptibles de perturber de façon notable les milieux aquatiques et prévoir des actions permettant d'améliorer
Article 2
construction et de l'habitation comprend l'estimation de la performance du bâtiment ou de la partie de bâtiment avant travaux, réalisée selon la méthode de calcul conventionnelle utilisée pour l'établissement du diagnostic de performance énergétique d'un
Article 228-5.03
La coque, les superstructures, les cloisons de structure, les ponts et les roufs doivent être en acier ou autre matériau équivalent, sous réserve des dispositions contraires prévues au paragraphe 4. 2.
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