Codes de loi français

Article 3

Les programmes et moyens mis en œuvre à l'appui de l'accès à l'insertion professionnelle durable des jeunes bénéficiaires d'un emploi d'avenir font l'objet d'une concertation annuelle au sein du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation

Article 8-2

-Lorsqu'il est fait référence à un organisme accrédité, l'accréditation est délivrée par un organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Article 1

-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont : 1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ; 2° (Abrogé) ; 3° L'inspection des armées ; 4° Le centre interarmées de coordination

Article Annexe I

NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE INTERARMEES DE COORDINATION

Article 3

La part modulable de l'indemnité est allouée aux personnels désignés à l'article 1er ci-dessus, qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d'une classe que de la préparation de leur orientation en concertation avec les parents d'élèves

Article 3

La DNRFP comprend : - des services propres comprenant notamment des services administratifs et le service de coordination de la formation ; - deux établissements : - l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing, chargée, notamment, de la formation professionnelle

Article 25

Ce comité spécial a pour mission de contribuer à la coordination des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du travail sur le lieu des interventions.

Article 228-9.04

service de radiocommunications différent ; .2 recevoir des alertes de détresse dans le sens côtière - navire ; .3 émettre et recevoir des alertes de détresse dans le sens navire - navire ; .4 émettre et recevoir des communications ayant trait à la coordination

Article 1

Ils exercent leur action en cohérence avec les dispositions prises dans le cadre des structures mises en place pour la coordination logistique au sein du ministère de la défense.

Article 21

Soit avoir le titre de premier contrôleur et détenir l'ensemble des mentions d'unité dans un organisme mentionné au 1° du a de l'article 3 ; 2° Soit avoir exercé, pendant huit ans au moins, les fonctions de coordonnateur en détachement civil de coordination

Article 233-5

Ils peuvent être chargés de la coordination de plusieurs sections administratives et financières ou de la responsabilité d'une unité.

Article 1

Elle peut, après y avoir été autorisée par le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, le ministre de l'économie et des finances et tous les ministres compétents, s'affilier à un ou plusieurs organismes de compensation ou de coordination

Article 34

européennes et multilatérales, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans le domaine scolaire ; Elle exerce les missions de coordinations

Article 2

L'Ecole centrale de Marseille conduit des activités de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines scientifique et technique s'inscrivant notamment dans le cadre de la coordination territoriale prévue à l'article L. 718-2 du code de l'éducation

Article 3.3.2

Elle contribue à la coordination des pôles de compétitivité dans les champs de compétence du ministère et à la mise en œuvre des plans d'investissement.

Article 52

L'INP pilote en coordination étroite avec les instituts concernés des cycles préparatoires intégrés dans le respect des exigences des réseaux auxquels les écoles appartiennent.

Article Annexe

1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Conseiller technique d'éducation spécialisée A 2 20 Responsable adjoint du service de l'économat B 1 26 Responsable du personnel B 1 26 Coordinateur

Article Annexe

les activités impliquent des sujétions particulières A 5 20 Personnels de santé dont l'emploi comporte des fonctions d'encadrement ou d'animation B 60 10 Conseillers techniques et assistantes sociales exerçant des fonctions de coordination

Article 233-14.01

Sans préjudice des obligations pouvant résulter du droit de l'Etat côtier considéré, copie du plan d'assistance et de sauvetage doit être adressée au centre de coordination du sauvetage (R.C.C.), au sens de la convention internationale sur la recherche