CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

922 030 résultats pour « ) societes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:24-DCC-08

droit de la concurrence

18 janvier 2024

18 janvier 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Établissements Charles Lestringuez par la société Trigano

Résumé IA — à vérifier

Page 48 sur 46102

← PrécédentSuivant →
?

ADLC

ADLC:19-DCC-242

droit de la concurrence

13 décembre 2019

13 décembre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Olibanne par les sociétés Stenivest et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-216

droit de la concurrence

12 décembre 2018

12 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vacances Héliades par la société Marietton Développement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-179

droit de la concurrence

5 décembre 2013

5 décembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bavaria Concept par la société PGA Motors

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-180

droit de la concurrence

5 décembre 2014

5 décembre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pamapafr par ITM Entreprises et la société Selidev

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-124

droit de la concurrence

25 juin 2019

25 juin 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lutry par les sociétés ITM Entreprises et Jupau

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-52

droit de la concurrence

12 mars 2025

12 mars 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Quatras par les sociétés Berrel et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-241

droit de la concurrence

12 décembre 2023

12 décembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gicur par les sociétés Tivalou et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-05

droit de la concurrence

24 janvier 2022

24 janvier 2022

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Amon par les sociétés Loupoma et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-261

droit de la concurrence

29 décembre 2023

29 décembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Urblet par les sociétés Jagla et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-173

droit de la concurrence

4 décembre 2012

4 décembre 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Forocéan par les sociétés Junesco et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-180

droit de la concurrence

18 novembre 2016

18 novembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe ECT par la société Chequers Partenaires SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-48

droit de la concurrence

24 mars 2021

24 mars 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Grétour par les sociétés La Micheline et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-147

droit de la concurrence

24 juin 2025

24 juin 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sadima par les sociétés Malro et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-33

droit de la concurrence

26 février 2019

26 février 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lodroc par les sociétés ITM Entreprises et Majetho

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-224

droit de la concurrence

28 novembre 2019

28 novembre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Disreine par les sociétés Baijiahu et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-143

droit de la concurrence

22 août 2018

22 août 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Wstore Europe par la société Bechtle AG

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-123

droit de la concurrence

21 août 2014

21 août 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Brasserie Lorraine par la société Antilles Glaces

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-236

droit de la concurrence

1 décembre 2022

1 décembre 2022

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cejean par les sociétés Charlever et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-95

droit de la concurrence

17 juin 2011

17 juin 2011

relative à l'acquisition de la société Asrev par la société Système U Centrale Régionale Ouest

Résumé IA — à vérifier