II prévoit expressément que les articles 6 (rémunération) et 7 (feuille de route) du contrat de travail sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes, le nouvel article 6 stipulant notamment

MOTIFS Sur la demande de requalification du contrat de travail de VRP non exclusif en contrat de travail de VRP exclusif et sur la demande de rappel de salaire minimum L'article L.7313-6 du Code

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[I] et la SA Crédipar est disproportionnée et abusive ; - dire que la clause 6-2 du contrat entre M.

- sur le montant de l'indemnité : l'article 6 du contrat liant les parties stipule « qu'en cas de résiliation du contrat par le mandant non justifiée par une faute grave de l'agent, ce dernier a

, sans respecter le délai de préavis de 12 mois prévu par l'article 5 du contrat d'adhésion du 1er juillet 2008.

à [R] qui accepte la présentation et la promotion des spécialités pharmaceutiques définies dans l'article 2 et dans les pays définis à l'article 3. » L'article 4 du contrat précise : « les activités

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En effet, nous avons été contraints de dresser le constat d'échec total de votre codirection à la tête du groupe D & O.

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a été prise par une autorité incompétente, à l'issue d'une procédure irrégulière à défaut d'entretien préalable et du respect du délai de préavis mentionné à l'article 6 du contrat ; le motif invoqué

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Les contestations relatives au montant des salaires et au calcul de la valeur ajoutée prévue au 4° de l'article L.3324-1 sont réglées par la procédure stipulée par les accords de participation.

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [D] [Y] a été engagé par la SAS PROTELCO par contrat de travail à durée indéterminée du 6 décembre 2010 en qualité de technicien itinérant,

Nissan, - constater que la société Nissan n'a commis aucune faute, à l'égard de la sociétéé [N] - constater qu'aucun contrat ne s'est conclu après le 24 septembre 2004, - constater que la société

Elle se réfère par ailleurs à l'article 6 du contrat 'responsabilité de l'exploitant' qui stipule que 'le client garde à sa charge la vétusté physique et technique des installations' et à l'article 10

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