Il est créé dans le domaine de la mécanique, de la transformation des métaux et des autres matériaux servant aux mêmes usages et d'une façon générale des industries connexes un centre technique industriel dénommé Centre technique des industries mécaniques

Article 1

—

La gestion de la documentation cadastrale est assurée dans les centres des impôts fonciers et dans les centres des impôts de la direction générale des finances publiques, au moyen d'un traitement informatisé dénommé MAJIC 3 accessible via un intranet

Article 7

—

Les dépenses du groupement comptable et la rémunération des agents sont à la charge du centre support du groupement comptable.

Article L373-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 83

Code forestier (nouveau)

En Martinique, les missions assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été constitué, par le préfet, après avis de la commission régionale

Article L371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 82

Code forestier (nouveau)

En Guadeloupe, les missions assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été constitué, par le préfet, après avis de la commission régionale

Article D4152-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 82

Code de la défense

La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend : 1° Le centre des hautes études militaires ; 2° L'Ecole de guerre ; 3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire.

Article R2131-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

Code de la santé publique

Les membres de l'équipe du centre de diagnostic préimplantatoire désignent parmi eux et pour une durée de deux ans renouvelable un coordonnateur chargé de veiller à l'organisation des activités du centre et notamment à la concertation entre les praticiens

Article L372-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64

Code forestier (nouveau)

En Guyane, les missions assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été constitué, par le préfet, après avis de la commission régionale

Article 20

—

Pour les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants et les assistants associés, les praticiens attachés et les praticiens attachés associés, les praticiens associés, les praticiens associés contractuels temporaires et les praticiens

Article 7

—

Toutefois, pendant une période transitoire de sept ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, des assistants peuvent être recrutés au choix, après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative

Article 1

—

Assistant contractuel. Echelle 3 Magasinier spécialisé de 1re classe. Agent des services techniques de recherche et de formation de 1re classe. Agent technique de recherche et de formation.

Article ANNEXE I

—

. - Chefs de clinique des : : universités - assistants : : des hôpitaux et assistants : : hospitaliers universitaires : :-----------------------------: : 2e échelon : : : (après 2 ans: 113-191 : :de fonctions

Article 26

—

Les dossiers de candidature aux concours d'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche doivent également comporter un rapport d'activité établi par le candidat visé

Article 8

—

catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires sont respectivement assimilés, du point de vue de la rémunération universitaire, aux chefs de travaux des universités, aux maîtres-assistants

Article Annexe Outre mer

—

l'aménagement et du logement de la Martinique FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain A 1 50 Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain B 1 30 Assistant

Article Annexe I

—

Accueil, accompagnement des assistants dentaires en formation ou nouveaux arrivants dans la structure et amélioration des pratiques professionnelles : - accueil des personnes en formation, des nouveaux arrivants (assistants dentaires et aides dentaires

Article 7 ter

—

Les assistants d'éducation ayant conclu un contrat de préprofessionnalisation disposent d'un accompagnement continu au sein de l'établissement scolaire d'affectation et de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel ils sont inscrits.

Article Annexe I

—

exceptionnelle 20 % Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture Technicien principal (les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix) 15 % Chef technicien 11 % Corps des assistants

Article L5132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44

Code des transports

biens, à la condition que les opérations d'assistance répondent à l'une au moins des deux conditions suivantes : 1° Les opérations se déroulent, en tout ou partie, dans les eaux maritimes ; 2° Un navire est concerné soit comme assisté, soit comme assistant

Article 4

—

hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire, un directeur de centre hospitalier général et un directeur de centre hospitalier spécialisé, nommés sur proposition des organisations représentatives des établissements d'hospitalisation

Page 48 · 8 254 résultats

← Précédent Suivant →