de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritime ; e) En tant que de besoin, pour les questions d'hygiène, d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail, des conditions de vie ou de travail à bord, un représentant du service de santé des gens

Article 3

—

Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des gens ayant voté directement au bureau de vote ; 2° Sont mises à part, sans

Article 52-1

—

-Les zones inscrites sur la liste mentionnée au II du présent article sont couvertes en services de téléphonie mobile de deuxième génération, dans les conditions prévues à l'article 52, avant le 31 décembre 2016, et au plus tard six mois après la mise

Article 3

—

-Les dispositions du 3° de l'article R. 5782-1 et du 3° de l'article R. 5792-1 du code des transports s'appliquent aux gens de mer employés respectivement sur un navire immatriculé à Wallis-et-Futuna ou aux Terres australes et antarctiques françaises

Article 10

—

pour l'exercice d'autres fonctions sont reconnus pour l'exercice de ces mêmes fonctions à bord des navires battant pavillon français sous réserve qu'ils soient conformes aux dispositions de la convention internationale sur les normes de formation des gens

LEGIARTI000037362377

—

notamment de la réduction des risques liés à la iatrogénie et des écarts de consommation de soins et de prestations non expliqués par l’état sanitaire des populations observées ou encore sur la promotion de la prescription dans le répertoire des génériques

Article 1

—

relatives aux transports maritimes, à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral ainsi qu'au domaine public maritime, à la protection des milieux marins, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens

Article 9

—

EERIE ; -le délégué du site de Nîmes de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ; -le directeur de l'Institut EERIE, secrétaire du conseil de gestion ; -le directeur des études ; -le directeur du laboratoire de génie

Article Annexe 5

—

. - Unités de montagne : - état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne ; - 7e bataillon de chasseurs alpins ; - 13e bataillon de chasseurs alpins ; - 27e bataillon de chasseurs alpins ; - 2e régiment étranger de génie ; - 4e régiment de chasseurs

Article R40-38-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

Afin d'éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures administratives ou judiciaires, ou d'éviter de nuire à la prévention ou à la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière ou à l'exécution de sanctions

Article D311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

Code des postes et des communications électroniques

Afin d'encourager l'opérateur à investir notamment dans les infrastructures de nouvelle génération, elle tient compte des investissements réalisés par l'opérateur et elle veille également à assurer une rémunération raisonnable des capitaux employés, compte

Article R163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 21

Code de la sécurité sociale

Toutefois, l'avis de la commission n'est pas requis pour : 1° Les spécialités génériques définies au a du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, lorsque les spécialités de référence correspondantes figurent sur la ou les listes mentionnées

Article D114-4-0-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 38

Code de la sécurité sociale

avantages de vieillesse perçus l'année de la liquidation et le salaire moyen d'activité, y compris les primes, perçu la dernière année d'activité ; 3° Au titre du suivi des objectifs mentionnés au troisième alinéa du même II : a) Le rapport, par génération

Article R1321-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 03

Code de la santé publique

A l'issue du traitement, l'eau distribuée ne doit pas être agressive, corrosive ou gêner la désinfection. Ces installations doivent, dans les conditions normales d'entretien, assurer en tout point la circulation de l'eau.

Article 9

—

-Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1°

Article 25

—

Section 2 : Service public de l'emploi, recrutement et placement des gens de mer, Art. L5546-1, Art. L5548-1, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer, Sct. Section 1 : Dispositions générales applicables, Art. L5549-1, Art.

Article 50-1

—

A compter du 1er janvier 2025 : -les systèmes de génération de chaleur pour le chauffage génèrent, en moyenne, au moins 1 kWh de chaleur par kWh d'énergie primaire non renouvelable consommée ; -les systèmes de génération de chaleur, lorsqu'ils alimentent

Article Annexe

—

Il ne saurait y avoir de véritable citoyenneté sans une bonne connaissance de notre passé et sans la volonté de renforcer les liens entre générations et amener les jeunes à se sentir les héritiers de ceux qui ont combattu pour défendre la patrie pour

Article 41-8

—

I. ― Lorsque les anomalies constatées relatives à la sécurité du navire et des personnes embarquées, à la sûreté des navires, aux conditions d'emploi, de vie et de travail des gens de mer, ou les risques pour la protection de l'environnement sont manifestement

Article L36-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 71

Code des postes et des communications électroniques

; 9° Fixe, le cas échéant, les obligations de chacun des opérateurs de communications électroniques, titulaires d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'exploitation d'un réseau mobile ouvert au public de troisième génération

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