[G] et de Mme [Y] au Crédit Mutuel Arkéa de Bain-de-Bretagne pour un montant de 166 137 euros. 4. M. [G] et Mme [Y] ont relevé appel de cette décision. 5.

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Lyon, 1er mars 1996), que la société Cardivente, après avoir commandé des maillots de bain

détiendrait des architectes et entrepreneurs en application des articles 1792 et 2270 du Code civil ; que des désordres affectant la cloison séparant le hall d'entrée d'une chambre et d'une salle de bain

enregistrée sous le n° 1 435 763 pour désigner notamment les produits de beauté, produits pour toilette, produits de soins à base de plancton thermal, produits pharmaceutiques et hygiéniques, sels pour bains

de Bassin "Adour-Garonne" ; - les conclusions de M.

administratif de Lyon en date du 4 octobre 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur de l'Agence financière de bassin

1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté son opposition à trois états exécutoires émis à son encontre les 10 novembre et 1er décembre 1983 par le directeur de l'Agence financière de bassin

méandres sur le territoire d'un nombre réduit de communes ; qu'il s'en suit que ces travaux, qui portent sur une partie restreinte du fleuve et qui n'ont pas une incidence significative sur l'ensemble du bassin

Me Ducloyer, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de la commande publique : 1°) d'enjoindre à la société publique locale d'exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains

toilette intime alors que Danielle I..., voisine de Catherine X..., a déclaré que Catherine X... l'a appelée un soir de la mi-janvier 2000 pour lui faire constater que sa fille refusait de prendre son bain

Par un arrêté du 22 décembre 2023, la même autorité a autorisé le SIBA à exploiter le réseau de collecte des eaux usées desservant les six communes du bassin d'Arcachon Lège-Cap Ferret, Arès, Andernos-Les-Bains

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXLF Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS

Par un arrêté du 12 août 2020, le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac a donné délégation de signature à M.

patrimoines de la société Financière et foncière des victoires et des époux [E], et expliquait qu'il était nécessaire qu'elle obtienne des informations sur les liens existant entre la SCI Saint Denis Basilique

de lait contenu dans les circuits aurait rejoint le poste de relevage des effluents de la fromagerie; l'afflux du lait dans le bac de stockage des eaux résiduelles a occasionné le débordement de ce bassin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ121 Numéro de rôle : 2026F241 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ122 Numéro de rôle : 2026F326 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ42 Numéro de Rôle : 2026F178 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ49 Numéro de Rôle : 2026F183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ48 Numéro de Rôle : 2026F184 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure