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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372306cd580146774047a9

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047aa

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404878

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404880

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a31

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405104

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372319cd5801467740561c

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231ccd580146774058d1

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059b9

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721b7cd580146773f67bd

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68f5

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721bccd580146773f6a8e

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

septembre 1992 par le tribunal d'instance de Clermont de l'Oise, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a88e

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372380cd5801467740aa4c

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740b022

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137238fcd5801467740b585

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137238fcd5801467740b586

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409b81

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c93

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424eaa

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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