Annexe III : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret

QUI EXPLOITAIT LE CABARET " LE CAPRICORNE ", QUE SUR ASSIGNATION DU SYNDIC A EGALEMENT ETE PRONONCEE LA LIQUIDATION DES BIENS DE Y..., AU MOTIF QUE CELUI-CI AVAIT PARTICIPE A L'EXPLOITATION DUDIT CABARET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 21 mai 2022 du silence gardé par le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 14 janvier

A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Nord en date du 15 mars 2022 portant refus de renouvellement de récépissé de sa demande de titre de séjour

est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, M.

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présents : Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [L], de la SCP Spinosi, avocat de Mmes [A] et [I] [E], de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mmes [V] [Q] veuve [J], [U] veuve [O], [D] [O], [F] [O] épouse [K], [E