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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000037806852

—

6 novembre 2018

6 novembre 2018

ACCORD DE METHODE SUR LE CALENDRIER DE CONSULTATION RELATIVE AUX PROJETS DE REAMENAGEMENTS DES LOCAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041950973

—

5 mars 2020

5 mars 2020

Accord relatif au calendrier et aux modalité des négociations au titre de l'année 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875026

—

12 février 2019

12 février 2019

LE CALENDRIER, LA PERIODICITE, LES THEMES ET LES MODALITES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033838

—

19 janvier 2025

19 janvier 2025

ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE APICIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049123431

—

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES LE FRACTIONNEMENT ET LE CALENDRIER INDICATIF POUR L ANNEE 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473634

—

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Accord relatif à l'organisation du temps de travail calendrier 2022 - 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038389903

—

15 janvier 2019

15 janvier 2019

UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU CALENDRIER DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843222

—

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Protocole d'accord sur le calendrier 2025 concernant les ponts et la journée de solidarité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038200031

—

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Accord d'entreprise relatif au calendrier électoral du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116160

—

1 février 2021

1 février 2021

ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE APICIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037335355

—

23 juillet 2018

23 juillet 2018

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DU CALENDRIER DE NEGOCIATION DES INDEMNITES DE TRAJET-TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043150540

—

28 janvier 2021

28 janvier 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS 2021 (HORS NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042139420

—

26 juin 2020

26 juin 2020

Avenant 2020 à l'accord portant sur le calendrier de consultation du CSE et de négociation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260203

—

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Avenant à l'accord d'entreprise relatif au calendrier prévisionnel NAO 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042302162

—

8 juin 2020

8 juin 2020

PROTOCOLE D ACCORD DE METHODE FIXANT LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051888044

—

6 juin 2025

6 juin 2025

DT - 2025 06 - Accord calendrier consultation CSE 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594550

—

5 juin 2018

5 juin 2018

ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ENTREPRISE DSB

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383535

—

4 février 2022

4 février 2022

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CHANGEMENTS COLLECTIFS DE CALENDRIER ANNUEL DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891846

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT 2022 POUR LE PERSONNEL OUVRIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102949

—

3 décembre 2019

3 décembre 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT 2020 POUR LE PERSONNEL OUVRIER

Source officielle

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