U..., atteint d'un cancer broncho-pulmonaire pris en charge au titre de la législation professionnelle, dont le diagnostic a été posé le 25 novembre 2013, a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes

[C] [Z], domicilié [Adresse 30], défendeurs à la cassation ; en présence de : la société Fermière du casino municipal de Cannes, dont le siège est [Adresse 1], II - Statuant sur le pourvoi

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2018, RG : n° 18/06789) et les productions, la société Alexandre III est propriétaire de droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble sis à Cannes

Le 3 octobre 2012, la ville de Cannes a érigé un mur afin de bloquer l'accès du tunnel, en vertu d'un arrêté municipal du 20 septembre 2012 motivé par la dangerosité du souterrain.

sein du groupe Penauille était conditionnée par la poursuite du cycle de formation jusqu'à son terme et qu'il est par ailleurs établi que le salarié a poursuivi sa carrière sportive dans les clubs de Cahors

suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-28-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Noga hôtels Cannes

successivement trouvés l'établissement public Charbonnages de France (l'employeur), puis l'Etat, représenté par l'Agent judiciaire de l'Etat, est décédé le [Date décès 1] 2000 d'un cancer

X... et son nouvel employeur, la société "l'Epargne de France" pour concurrence déloyale ; que par jugement du 19 décembre 1995, le tribunal de commerce de Cannes a accueilli cette demande et a condamné

professionnels associés (la société Copra), en liquidation amiable, détenait la totalité ou la quasi-totalité des parts composant le capital des sociétés en nom collectif La plage de la Cappiciola, Cavo

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 décembre 2020), statuant sur renvoi après cassation ( 2e Civ., 6 février 2020, pourvoi n° 19-11.950), [S] [W], atteint d'un cancer broncho-pulmonaire pris en charge

Selon l'arrêt attaqué ([Localité 3], 22 mai 2020), [H] [F] est décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dont l'origine professionnelle a été reconnue par une caisse primaire d'assurance maladie

doléances et constatations techniques aient convergé dans une même malfaisance, - en réalité, aucune contradiction (même objectivée) de la ligne de défense n'est par avance tenue pour compatible avec les canons

du milieu de l'accident, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'il ressort de l'arrêt que l'accident s'est produit à 18 h 30, tandis que le navire est passé au large de Capo

a retrouvé Robert B... qui utilisait également un faux nom et que les deux hommes circulant à bord du véhicule précité ont passé plusieurs appels à partir de cabines téléphoniques situées à Nice et Cannes

spéciales militaires ou des unités d'élite de la police, étaient utilisées des armes, propriété notamment de Christian X... ou de son acolyte Hervé Y... armurier : pistolets, carabines, fusils à crosse et canon

avec un garde du corps ; qu'il exposait par ailleurs notamment que pour obtenir de Michel Y... la remise d'un chèque de 3 650 000 francs représentant prétendument la valeur d'un appartement à vendre à Cannes

interpellés ; "et aux motifs propres que, les dénégations de Jean-Marie A... et de Daniel Y... ne résistent pas aux constatations précises et concordantes des gardes chasse qui avaient aperçu le canon

les conditions d'utilisation des engins nautiques au moment de la location ; que l'article 3 du décret n° 66-155 du 14 mars 1966 dispose que sont considérés comme navires à moteur tous les engins, canots

vue de laquelle la mesure d'instruction est sollicitée ; que la société Sivan France, distributeur de l'application Moovcare, dispositif médical ayant pour objet la détection précoce des rechutes du cancer

la victime du mois de septembre 1987 au mois d'août 2010 étaient mentionnés, depuis la création le 22 mai 1996 du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, comme susceptibles de provoquer un cancer