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18 139 résultats pour « Cantin-Nyitray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137225dcd580146773fc5fc

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Cody et XXX, déposées le 20 mars 1986, respectivement sous les numéros 1. 357. 091, 1. 357. 087, 1. 357. 085 et 1. 357. 090, qu'elle appose sur ses produits sous forme d'étiquettes en carton ou en cuir

Source officielle
CC

civ2

613723e2cd5801467740f6d9

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

X... s'était porté caution, et restés impayés, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Cantal (la Caisse) a procédé à la saisie des actions de M.

Source officielle
CC

comm

61372454cd58014677414967

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X..., celui-ci respectivement à titre personnel et en qualité de président de l'association Elfia Canta (les cautions), se sont portés cautions des engagements de la preneuse ; qu'à la suite de la défaillance

Source officielle
CC

civ2

61372419cd58014677412395

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans des cartons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00062

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2020), la société de droit italien Bientina SRL, spécialisée dans la vente en gros d'emballages en carton, a été mise en liquidation judiciaire par un

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301529_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il fait valoir que les catalogues de cantine ont été communiqués et que les bons de cantine, détenus par le prestataire auquel le service a été délégué, ne les conserve que durant quatre mois, de sorte

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301628_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il fait valoir que les catalogues de cantine ont été communiqués et que les bons de cantine, détenus par le prestataire auquel le service a été délégué, ne les conserve que durant quatre mois, de sorte

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00454_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00561_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00568_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00569_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00570_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00580_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00582_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00583_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50040

Cassation

5 mars 1981

5 mars 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1315 DU CODE CIVIL, L 132-7, L 132-10, L412-10 ET L 412-11 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'APRES QUE LA GESTION DES CANTINES DU COMITE D'ETABLISSEMENT

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03906_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cc9

Cassation

11 juin 1970

11 juin 1970

ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CONSTITUAIT UN ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME DANS LA CANTINE

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d42

Cassation

28 janvier 1971

28 janvier 1971

, POUR LE MOTIF QUE L'EXISTENCE D'UNE CANTINE REPOND A UNE EXIGENCE SOCIALE A CARACTERE PERMANENT DONT LES AVANTAGES NE SAURAIENT CONSTITUER UN COMPLEMENT DE SALAIRES, ALORS QUE LES JUGES DU FOND N'ONT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734053

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

rejeté sa demande d'annulation de la décision du maire de la commune de Frouzins (Haute-Garonne) mettant fin, à compter de la rentrée scolaire de septembre 1984 aux fonctions de surveillance de la cantine

Source officielle

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