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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722d0cd58014677401c8a

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d0cd58014677401c8c

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d0cd58014677401c8d

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d1cd58014677401d51

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d1cd58014677401d52

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Christine Y..., épouse

Source officielle
CC

civ2

613722d1cd58014677401d53

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Y...

Source officielle
CC

civ2

613722d1cd58014677401d54

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Sylvie, Mathilde

Source officielle
CC

civ2

613722d1cd58014677401d55

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d1cd58014677401d56

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d1cd58014677401d57

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d1cd58014677401d5e

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d2cd58014677401e1a

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Mathilde, Maurice

Source officielle
CC

civ2

613722d2cd58014677401e1b

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d5cd580146774020a0

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d5cd580146774020a1

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d5cd580146774020a2

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d5cd580146774020a3

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 ROURA, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d5cd580146774020a4

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent Y..., demeurant ..., 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, au profit de Mme Francine Raymonde Goretti X..., demeurant ..., 97311

Source officielle
CC

civ2

613722d5cd580146774020a5

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02197_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle

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