suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 juin 1998, la Banque populaire de Lorraine-Champagne

[X], immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 882 594 377, dont le siège social est sis 144 avenue du Général de Gaulle - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE et S.A.S.U.

C..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 4 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/

L'usage de ces chemins peut être interdit au public.

Paulot, Chevreau, Valdès, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Selon ce texte, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme F... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Médiaco Champagne-Ardenne, de la SCP Célice, Soltner

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Georges CHAMPION, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Georges CHAMPION, Président, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 2006) qu'au sein des magasins Champion, plusieurs catégories

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Champain de la somme de 1 100 euros.

Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Champain, représentant M. C..., présent, assisté de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) fait grief

l'acte de vente du 26 novembre 1876 ne faisait aucune référence à la profession du bénéficiaire de la servitude et qu'il était stipulé que le droit de passage avait vocation à lui permettre d'accéder au chemin

Chauvin, président, M. Barbieri, conseiller rapporteur, M.

Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

numéro 98 14175, portant sur un brevet, ultérieurement enregistré et publié sous le numéro 2 785 660, couvrant un joint réfractaire résilient hermétique et un dispositif de fermeture pour un foyer de cheminée

X..., présenté comme le chef du secteur correspondant au magasin des Champs-Elysées; que, cependant, la délégation donnée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse B... épouse X..., demeurant chemin de la Panouche

d'exploitation de cette piste et en condamnation à participer à ses frais d'entretien ; Attendu que, pour dire que le chemin litigieux n'est pas un chemin d'exploitation, l&apos