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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a9cd580146773f5c93

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Leblanc, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5ca6

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d0e

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d24

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22fc

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, M. Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f2301

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Zakine, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137210acd580146773f07d2

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

Y..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Société Cochery, Bourdin et Chausse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310189

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

LES HAUTS DE COCRAUD et M.

Source officielle
CC

comm

6079d31c9ba5988459c57a7f

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

X..., employé par la société Copharm en qualité de représentant, a signé le 24 mars 1981 un engagement de caution solidaire pour les sommes pouvant être dues par cette société à la banque Vernes et commerciale

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007914945

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 1995 et 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF COCHERY BOURDIN

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f742c

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Terrasses d'Antibes T1, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de la société civile professionnelle Reine, Guigou, Le Naour, Couchard

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f3b

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f4d

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, Mmes Marie, Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2fb4

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fc9

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fe0

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Monboisse, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f302f

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Monboisse, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f3035

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Cochard, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30d3

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f312e

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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