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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51201

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51138

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51274

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50551

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50423

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [U] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50359

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51447

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51666

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [G] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50978

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [L] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50980

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [D] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51369

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51377

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez-Tanner, avocat de M. [X] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50259

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50202

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51305

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51303

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51494

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51403

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51402

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [H] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50675

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [W] [Q], et les conclusions de M.

Source officielle

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