(Haute-Garonne), 3 ) de Mme E..., épouse A..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 4 ) de Mme Marie A..., épouse Y..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 5 ) de M.

(Haute-Garonne), 3 ) de Mme E..., épouse Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 4 ) de Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 5 ) de M.

(Haute-Garonne), 3 ) de Mme E..., épouse A..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 4 ) de Mme Marie A..., épouse X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 5 ) de M.

(Haute-Garonne), 3 ) de Mme F..., épouse Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 4 ) de Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 5 ) de M.

(Haute-Garonne), 3 ) de Mme E..., épouse Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 4 ) de Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 5 ) de M.

(Haute-Garonne), 3 ) de Mme E..., épouse A..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 4 ) de Mme Marie A..., épouse Y..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 5 ) de M.

(Haute-Garonne), 3 ) de Mme E..., épouse Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 4 ) de Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 5 ) de M.

(Haute-Garonne), 3 ) de Mme E..., épouse Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 4 ) de Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 5 ) de M.

(Haute-Garonne), 3 ) de Mme E..., épouse Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 4 ) de Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 5 ) de M.

(Haute-Garonne), 3 ) de Mme E..., épouse Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 4 ) de Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 5 ) de M.

(Haute-Garonne), 3 ) de Mme E..., épouse Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 4 ) de Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 5 ) de M.

(Lot et Garonne), 11°/- Monsieur F... Bruno demeurant ... (Lot et Garonne), 12°/- Monsieur L... Luc demeurant ... (Lot et Garonne), 13°/- Monsieur A...

à Cazères-sur-Garonne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a retiré le permis tacite qui lui a été accordé le 16 août 2023 pour la construction d'une

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 23 juin 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Haute-Garonne sous l'accusation de viols et agressions

résulte de l'acte d'appel n° 265 que s'est présentée le 22 mars 1999, au secrétariat greffe du tribunal de grande instance de Toulouse, Mme X... agissant au nom de la direction des services fiscaux Haute-Garonne

, de la Dordogne, du Lot, du Gers et de Tarn-et-Garonne, qui met fin aux missions de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne en qualité d’organisme unique de gestion collective de l’eau Garonne aval

DE SAINTE-BAZEILLE (Lot-et-Garonne), la COMMUNE DE SENESTIS (Lot-et-Garonne), la COMMUNE DE MONTESQUIEU (Lot-et-Garonne), la COMMUNE DE COUTHURES-SUR-GARONNE (Lot-et-Garonne), la COMMUNE DE LAGRUERE (

Vu 1°), sous le n° 76 678, la requête enregistrée le 17 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, représenté par le président de son conseil