au 16 septembre 2013, dit que la société Compass groupe France est le co-employeur de M.

Dès octobre 2013, le secteur d'activité de la transformation au sein du Groupe [V] [W] était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être réunis

Dès octobre 2013, le secteur d'activité de la transformation au sein du Groupe Harvest Marine était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être

Dès octobre 2013, le secteur d'activité de la transformation au sein du Groupe Harvest Marine était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être

Dès octobre 2013, le secteur d'activité de la transformation au sein du Groupe Harvest Marine était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être

La société Bnp Paribas Lease Group a formé opposition contre cette ordonnance.

. ************* FAITS, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 26 octobre 2015, la caisse RSI (Département C3S) a mis en demeure le groupement d'intérêt économique CEGELEC LIGNES HTB (le GIE CEGELEC

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société DCO Eurodatacar (DCO), spécialisée dans le marquage antivol de véhicules automobiles, a conclu, le 27 mars 2000, avec plusieurs sociétés du groupe [U]

Cet artisan a débuté les travaux de rénovation de la résidence "le [Localité 1]" dans la célèbre ville d'eaux, pour TFP, la société satellite du groupe Strada, mais il n'a jamais été payé.

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe

B..., expert comptable du groupe SDEP, qu'il avait convenu avec les entreprises du groupe SDEP qu'il établissait les documents fiscaux des clients à partir des relevés de compte fournis par le groupe SDEP

Sonopar devenue la société NRJ group, société de tête du groupe NRJ ; du 1er avril 2001 au 25 février 2003, directeur général commercial du groupe au sein de NRJ group ; à compter de février 2003, directeur

réalisation de trois albums fermes dont seul le premier a été réalisé ; que le 12 décembre 2014, la société, invoquant la décision des autres membres du groupe de continuer sans lui, a notifié à M.

N..., dirigeant et principal actionnaire du groupe, ainsi que son épouse et ses enfants, ont donné à la banque un mandat de vendre les parts qu'ils détenaient dans le groupe, notamment dans la société

[D] faisait valoir que c'était « la seule gestion du Groupe [T] par le groupe Estée Lauder, appliquée volontairement dans son seul intérêt et au détriment du groupe [T] et de M.

Dans le cadre de la politique mobilité du groupe, les collaborations effectuées au sein d'une filiale du groupe France télévisions (on entend par groupe l'ensemble des sociétés pour lesquelles

X... a été engagé, à compter du 1er octobre 1949, en qualité d'ingénieur, par la société Bataafsche Petroleum Maatschappij, société-mère, de droit néerlandais, du groupe Shell ; que son contrat prévoyait

sont tenus au courant du fonctionnement du groupe par l'établissement des comptes consolidés ; qu'en décidant que la personnalité distincte des sociétés du groupe SAPLO S0NHARP constituait un obstacle

avait commis une faute en ne souscrivant pas la police spéciale mixte qui entraînait sa renonciation à recours contre la SAE, tout en encaissant les primes en faveur d'une police complémentaire de groupe

attaqué a déclaré Alfred X... coupable de s'être, de 1988 et 1991, rendu complice par instigation et par aide et assistance du délit de démarchage de l'emprunt obligatoire commis par le personnel du groupe