Codes de loi français

Article R621-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

Les services de l'Etat chargés des monuments historiques sont tenus informés par le maître d'ouvrage de la date de début des travaux et des réunions de chantier.

Article R621-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20

Les services de l'Etat chargés des monuments historiques sont tenus informés par le maître d'ouvrage de la date de début des travaux et des réunions de chantier.

Article R812-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Outre le directeur ou son représentant, qui le préside, il est constitué à parité de représentants élus des professeurs et des personnels assimilés et de représentants élus des maîtres de conférence, des personnels assimilés et des autres personnels chargés

Article R121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 90

9, la Commission nationale du débat public décide de l'organisation d'une concertation, elle en définit les modalités, notamment la durée et le périmètre, dans le respect des dispositions des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 après consultation du maître

Article ANNEXE I

; - faubourg Victor-Hugo jusqu'au chemin de l'Institut-Pasteur ; - chemin de l'Institut Pasteur ; - parcelle section CI n° 118 ; - chemin de fer économique jusqu'au chemin Neuf ; - chemin Neuf jusqu'à la RN 4 ; - RN 4 jusqu'au chemin du Morne-Lacrosse

Article 1

formations rattachées, à l'exception des militaires soumis aux dispositions du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ou du décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres

Article 1

direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité) un téléservice dénommé " dépôt légal de données de biodiversité " ayant pour finalité le dépôt des données brutes de biodiversité acquises par les maîtres

Article 8

La durée de services, prévue au 1° de l'article R. 914-123 du code de l'éducation, des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat rémunérés à l'échelle indiciaire des instituteurs titulaires de l'enseignement public évolue dans les

Article 5

service de l'exploitation ; Les ingénieurs en chef et les ingénieurs ; Le graveur général des monnaies ; Les chefs de fabrication et les chefs de fabrication adjoints ; Les chefs mécaniciens ; Les chefs d'atelier principaux et les chefs d'atelier ; Les maîtres

Article 42

Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle qu'à la demande de l'intéressé ou après avis favorable du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux

Article 12

Est considéré comme satisfaisant à la présente réglementation thermique tout bâtiment en projet pour lequel le maître d'ouvrage est en mesure de montrer que sont respectées simultanément les conditions suivantes : inital réf max projet inital ic ic réf

Article 3

En s'appuyant sur le récapitulatif standardisé d'étude thermique simplifié mentionné à l'article 2 du présent arrêté, le maître d'ouvrage utilise l'outil informatique mis à disposition sur un site internet accessible sur le site internet du ministère

Article 3

administrations mentionnées à l'article L. 3 du code général de la fonction publique, les personnes mentionnées à l'article 1er du présent décret sont individuellement informées par l'autorité de recrutement, par tout moyen et le cas échéant par le maître

Article L551-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 53

Ces prescriptions peuvent respectivement s'appliquer, selon leur nature, au maître d'ouvrage, au gestionnaire de l'infrastructure, au propriétaire, à l'exploitant ou à l'opérateur.

Article R2111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 30

Au sens de la présente section : 1° La filiale de la Société des grands projets est la filiale de cet établissement public désignée par le ministre chargé des transports pour être maître d'ouvrage d'infrastructures d'un service express régional métropolitain

Article D714-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 63

formation continue, soumis aux dispositions du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres

Article 5

En application des articles L. 6153-5 et R. 6153-91-2 du code de la santé publique, les étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques sont autorisés à administrer, sous la supervision d'un maître de stage, les vaccins mentionnés aux 2°, 3° et

Article R622-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 22

Les services de l'Etat chargés des monuments historiques sont tenus informés par le maître d'ouvrage de la date de début des travaux et des réunions de chantier.

Article L5424-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d'ouvrage sur le chantier peut s'opposer à l'arrêt du travail.