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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
625fa5568361df277dc598b7
19 avril 2022
19 avril 2022
Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 06 Avril 2022, où l'affaire a été mise
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5578361df277dc598b9
19 avril 2022
19 avril 2022
Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 06 Avril 2022, où l'affaire a été mise
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5578361df277dc598bb
19 avril 2022
19 avril 2022
Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 06 Avril 2022, où l'affaire a été
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5578361df277dc598bd
19 avril 2022
19 avril 2022
Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 06 Avril 2022, où l'affaire a été mise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC003361702
14 octobre 2008
14 octobre 2008
The SIZO guards beat the applicant, put handcuffs on his hands and legs, and placed the applicant in the disciplinary cell in the basement, where he stayed until 23 October 1999.
Source officielleChambre commerciale
665abad997d5920008107e7e
3 avril 2024
3 avril 2024
SAINT DENIS en date du 07 JANVIER 2022 RG n°: 2020J00114 suivant déclaration d'appel en date du 21 FEVRIER 2022 APPELANT : Monsieur [B] [W] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb7b7a93c45759d9c614a1
5 mars 2019
5 mars 2019
Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
65321ae29e4ea48318f5ad5f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EXPRO, JCP d'Avignon en date du 26 Novembre 2020, N°18/01089 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielleChambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un véhicule léger passe sans difficulté. Il n’en est pas de même pour un engin agricole.
Source officielle1re chambre 2e section
60324b5a2b7d9981353fc767
6 mars 2018
6 mars 2018
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60325aadccfbd98ff53c7eb4
21 février 2018
21 février 2018
le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 4] (ROYAUME-UNI) [Adresse 4] représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistés de Me Isabelle-Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603282fd7a5708b6c88e33c7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
- signé par Monsieur Hervé LOCU, président et par Mme Isabelle THOMAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure ; - les conclusions de M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
69657e9ccdc6046d4713b157
12 janvier 2026
12 janvier 2026
assurance AXA FRANCE IARD, RCS NANTERRE 722 057 460, prise en sa qualité d’assureur de la SCI FONTAINE DE L’AMOUR (police n° 547962704), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005794700
24 février 2005
24 février 2005
She fainted, and when she regained consciousness, she realised that two of the first applicant's children, Ilona Isayeva and Said-Magomed Isayev, were dead.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD006987501
24 avril 2008
24 avril 2008
D., the cousin who had had lent the applicant his medical card or the doctor who had examined him. 2. The Court’s assessment 1.
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c8e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
débattue le 15 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c9004386d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce5
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[Localité 9] Mme [C] [N] née le 27 Octobre 1973 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] Mme [A] [N] née le 22 Octobre 1966 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Isabelle
Source officielleChambre sociale
6757d9358bfc9d1050557b8e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Elle considère que l'accident résulte de l'initiative du salarié de dévisser à la main alors même que la banche effectuait un léger mouvement d'origine inexpliquée.
Source officiellePage 48 sur 64