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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Jean-François X
6079a8429ba5988459c4c3d6
14 novembre 1989
14 novembre 1989
autorisé à déposer une plainte contre X..., et que c'est à sa requête qu'il avait été cité ; que le fait de ne pas avoir été immédiatement informé de l'identité de la personne physique qui agissait en justice
Source officielleChambre 1 A
642fb60dcece1704f574753b
5 avril 2023
5 avril 2023
MINUTE N° 175/23 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER - M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102962_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient que : - il lui est difficile de se déplacer en raison d'une arthrose du rein ; - elle a besoin de cette carte pour se rendre à ses nombreux rendez-vous médicaux et pour aller faire
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle a subi une transplantation rénale le 7 juin 2017 en bénéficiant d'un don de rein de sa mère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle a subi une transplantation rénale le 7 juin 2017 en bénéficiant d'un don de rein de sa mère.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1025JUD001222886
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Le 22 mai 1984, le ministère de la Justice - selon une pratique administrative non prévue par la loi - écrivit aux procureurs de la Reine de La Haye et d’Utrecht, ainsi qu’au directeur de l’hôpital, que
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506344_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Rein, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110725_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
2021, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté la décision du 25 juin 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a affecté son enfant A B au collège CLG Evariste Galois à Bourg-la-Reine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306584_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505249_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme E C D, représentée par Me Reins, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402537_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B, que l'état de santé de celui-ci nécessiterait une greffe de rein et qu'elle serait praticable.
Source officielleChambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de5f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
APPELANTE Madame [G] [X] épouse [F] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hannah DECH,
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613720dbcd580146773eef99
8 mars 1989
8 mars 1989
Roger C..., demeurant ... (20e), 2°) Mme Reine D..., épouse C..., demeurant ... à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508374_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 26 mars et les 21 et 22 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Rein demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038650587
18 juin 2019
18 juin 2019
C'est seulement le 4 décembre 2007 que la réalisation d'un scanner a permis de diagnostiquer chez elle une lithiase coralliforme du rein gauche.
Source officielleChambre 3 A
62678cd3189ce3057d201c20
25 avril 2022
25 avril 2022
du plaideur, encore faut il que soit caractérisée l'existence d'une faute ayant fait dégénérer en abus le droit d'agir en justice.
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2508620_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représenté par Me Rein, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2509341_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Rein, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2509358_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Rein, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518492_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Rein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 48 sur 164