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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050492070

—

28 octobre 2024

28 octobre 2024

ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTÉS Sur la ligne SNCF 640000 du nord de Toulouse (31) à Saint Jory (31)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068660

—

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Accord à durée déterminée sur la reconnaissance d'établissements distincts et à la mise en place des CSE et du CSEC au sein de l'Association Notre-Dame de Joie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654116

—

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—

Etendue par arrêté du 26 mai 1993 JORF 8 juin 1993.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667245

—

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—

Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667654

—

—

—

Etendue par arrêté du 14 janvier 1986 JORF 25 janvier 1986.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681159

—

—

—

Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643742

—

—

—

Etendu par arrêté du 19 juillet 1989 JORF 2 août 1989.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641013

—

—

—

Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662528

—

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—

Etendue par arrêté du 29 septembre 1986 JORF 11 octobre 1986.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653123

—

—

—

Agréé par arrêté du 10 juin 1991 JORF 2 juillet 1991.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671539

—

—

—

Etendue par arrêté du 12 octobre 2005 JORF 23 octobre 2005.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660510

—

—

—

Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673468

—

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—

Etendu par arrêté du 5 juin 1985 JORF 14 juin 1985.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005665105

—

—

—

Etendue par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 18 octobre 1994.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674461

—

—

—

Etendue par arrêté du 4 février 1955 JORF 18 février 1955.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642833

—

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—

Etendu par arrêté du 11 octobre 1990 JORF 20 octobre 1990.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641854

—

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—

Etendu par arrêté du 7 novembre 2005 JORF 17 novembre 2005.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669818

—

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Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005650095

—

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Accord du 14 juin 2002 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 2 décembre 2002 JORF 11 décembre 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667356

—

—

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Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996.

Source officielle

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