subsidiairement sur deux années, en application de l'article 1343-5 du code civil ; - suspendre les effets de la clause résolutoire de plein droit pendant le cours des délais de paiement ainsi accordés, qui ne jouera

la succession de ses grands-parents paternels, dont la valeur des meubles meublant est en effet de 24.902 euros ; qu'elle précise qu'à défaut de liquidation de leur succession, chacun des héritiers jouira

disposition du collaborateur une installation technique de kinésithérapie dans le local dont le titulaire est le locataire ; que le collaborateur exercera sa profession sous sa propre responsabilité et jouira

du 5 avril 1954, pour le compte de l'Etat, un pipeline et ses annexes, entre les régions de Donges et de Metz" ; qu'aux termes de l'article V de la convention du 5 avril 1954 : "Aussi longtemps que jouera

de mesures d'interdictions administratives ou judiciaires individuelles de stade, quatre sur cinq dans l'échelle arrêtée par la direction nationale de lutte contre le hooliganisme, ce match, qui se jouera

position ; Considérant que l'article 7 de la loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales libres prévoit qu'à défaut de publication dans un journal d'annonces légales, l'association ne jouira

. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 20 OCTOBRE 2006No - PagesAPPELANTE : SA ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON 1 bis, rue Léon Jouhaux 75010 PARIS Représentée par Me MARGOSSIAN

né le 28 Juin 1940 à LORIENT (56100) ... 56100 LORIENT représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Muriel JOURDA, avocat INTIMÉE : Madame Anne-Marie Y

2006 ; qu'ainsi c'est justement qu'elle fait valoir qu'elle n'a pas violé son obligation de loyauté en cours d'exécution du contrat de travail et que la clause de non-concurrence prévoit qu'elle ne jouera

Paul Griffon et de Mme Augustine Griffon, née Veyrenc, demeurant ensemble 7, rue Léon Jouhaux à Bourg-lès-Valence (Drôme), propriétaire du lot n 20 en vertu d'un acte notarié du 14 juin 1975, 10 ) de

Par ailleurs, l'article 26 de ces mêmes statuts prévoit que l'EURL " ne jouira de la personnalité morale qu'à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ", cette immatriculation

, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire par les mêmes moyens et précise que le match à rejouer n'occasionnera aucun frais à la SAS Union sportive Avranches Mont-Saint- Michel dès lors qu'il se jouera

avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 SA SMA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 26] [Localité 18] Représentée par Me Sarra JOUGLA

CRISTAL QUARTZ [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté

4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉE Association [5] ([5]) ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarra JOUGLA

exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Olivier JOUGLA

SOCIETE MANDATAIRE MJA, en la personne de Maître [J] [P], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL RAIMO GLACIER, Intervenante volontaire [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Sarra JOUGLA

France aux dépens de première instance et d'appel, qui comprendront les frais d'expertise, et qui seront recouvrés par la SCP Jougla, avoué, selon les dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure