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DÉCISION / ECLI

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TA

8e Section - MESD

DTA_2528844_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529670_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531056_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531558_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533036_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535029_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

La magistrate désignée, Signé K. de SCHOTTENLa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536121_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

EVGENAS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536347_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

EVGENAS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536900_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600462_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600466_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506176_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506693_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506980_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601596_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

KHIAT La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602266_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515417_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516499_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518103_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518258_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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SIREN 894166818Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

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LANCIAN AVOCAT

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Dépôts des comptes

LANCIAN AVOCAT

SIREN 981256647Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/01/2026

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Dépôts des comptes

LANCIAN

SIREN 408532000Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/04/2025

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L'ATELIER LANCIAN LTD

SIREN 830614913Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/08/2024

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