présentée par Daniela Petrova ALICHKOVA contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 5 janvier 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

DÉCISION Requête n o 23600/10 Abdulbaki ATSAK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 novembre 2012 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

Application no. 32878/07 by Andriy Anatoliyovych SIMONENKO against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 16   March 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

SECTION DECISION Application no. 33551/04 by Ivan Penchev IVANOV against Bulgaria The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 30 June 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

SECTION DÉCISION Requête n o 64932/11 Soner DURAK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 février 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

SECTION DÉCISION Requête n o 68619/11 Emrah DERELİ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 février 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

SECTION DÉCISION Requête n o 72394/11 Özal ERGEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 février 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

DÉCISION Requête n o 78805/11 Mehmet ÇANKAYA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 février 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

Requête n o 16586/10 Turgut KAYA et Ulvi YALÇIN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 février 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

DÉCISION Requête n o 70897/11 Onurcan BATILI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 novembre 2012 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

DÉCISION Requête n o 64959/11 Arap Hüseyin GÜRGİL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 février 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

DECISION Application no. 48509/07 by Anna Romanovna VELIKOKHATKO against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 16   March 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

Application no. 7296/06 by Vladimir Nikolayevich MEDVEDEV against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 22   June   2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

DÉCISION Requête n o 74870/11 Oğuzhan BİÇER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 novembre 2012 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

SECTION DÉCISION Requête n o 70095/11 Halil ATEŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 février 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

DÉCISION Requête n o 61225/11 Ahmet Lütfi ERDEM contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 février 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

SECTION DÉCISION Requête n o 55374/10 Erdal CAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 mars 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

36051/03 présentée par Nikolay Pavlov KISKINOV contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 3 mars 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

présentée par Nataliya Mykhaylivna KRYKUNOVA contre l’Ukraine La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 27 janvier 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

Application no. 44307/07 by Yuriy Mitrofanovich KALYUZHNYY against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 16   March 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen