01691 Libellé CPU CPAM du Rhône Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 130781339 FINESS géographiques 130000516 Etablissement CH LOUIS

Article Annexe 3

—

de Wissembourg ; - entre la frontière allemande et la gare de Lauterbourg ; - entre la frontière allemande et la gare de Strasbourg-Neudorf ; - entre la frontière allemande et la gare de Bantzenheim ; - entre la frontière suisse et la gare de Saint-Louis

Article 52

—

L'Etat peut passer des conventions avec des employeurs pour favoriser l'embauche de jeunes dont l'âge est compris entre dix-huit et moins de vingt-six ans, non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel et ayant au plus achevé

Article ANNEXE I

—

I. - Ministère de l'emploi et de la solidarité Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

LEGIARTI000042458342

—

Dans le cas des opérations relatives à des logements-foyers hébergeant à titre principal des personnes handicapées, des personnes âgées ou de jeunes travailleurs, l'autorisation de la structure au titre du code de l'action sociale et des familles et un

Article 3

—

Elle participe à la promotion de la santé des jeunes pris en charge.

Article 25

—

contrat à durée déterminée ; - de la durée des missions accomplies dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de service civique; - de la durée de versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune

Article 2

—

correspondante : - le service national ; - toute période consacrée à l'éducation d'un enfant ; - l'inscription à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ; - la participation à un dispositif de formation professionnelle destiné aux jeunes

Article 2

—

Le contrat de travail conclu entre le jeune et l'employeur doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi dès sa conclusion.

Article 1

—

Au titre des instituts techniques et des organismes de développement Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ; Le président du Centre national des jeunes agriculteurs ou son représentant ;

Article 3

—

I. - Les données à caractère personnel traitées sont : - concernant l'identification du contribuable : nom, nom d'usage, prénom, nom de jeune fille, nom du conjoint, prénom du conjoint, date de naissance, adresse postale, numéro d'identification interne

Article R115-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 40

Code de l'action sociale et des familles

objectifs thématiques de lutte contre la pauvreté : 1° Lutter contre la pauvreté monétaire et les inégalités ; 2° Lutter contre le cumul des difficultés de conditions de vie ; 3° Lutter contre la pauvreté des enfants ; 4° Lutter contre la pauvreté des jeunes

Article 1

—

du conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et les organismes suivants : Association nationale des communautés d'enfants ; Association nationale des infirmes moteurs cérébraux ; Association de placement et d'aide pour jeunes

Article D343-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 84

Code rural (nouveau)

L'intéressé ne peut bénéficier de la part de la dotation jeunes agriculteurs restant à verser et, le cas échéant, est tenu de rembourser une partie de la dotation déjà perçue, si celle-ci représente plus de 80 % du montant de la dotation revalorisée conformément

Article L31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 55

Code du service national

Sont dispensés des obligations du service national actif : 1° Les pupilles de la nation ou les pupilles de la République ; 2° Les jeunes gens dont le père, la mère, un frère ou une soeur : a) A été déclaré Mort pour la France, ou, s'il était de nationalité

Article R6323-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 41

Code du travail

France Travail ; 2° France compétences ; 3° Les institutions et organismes assurant le conseil en évolution professionnelle mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 6111-6 ; 4° Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

Article R227-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 44

Code de l'action sociale et des familles

-En accueil de jeunes : 1° Les conditions d'encadrement sont définies par convention entre l'organisateur et le représentant de l'Etat dans le département pour répondre aux besoins identifiés ; 2° L'organisateur désigne un animateur qualifié comme référent

Article D312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement ou le service peut être organisé en sections notamment pour l'accueil des jeunes déficients intellectuels avec handicaps moteurs ou sensoriels associés. Les locaux et les équipements sont aménagés en conséquence.

Article R461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59

Code rural (nouveau)

l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture ; 5° Le président de l'organisation syndicale des exploitants agricoles la plus représentative dans le département ou dans la collectivité territoriale ; 6° Le président de l'organisation syndicale des jeunes

Article L2111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Code de la santé publique

prévention médicales, psychologiques, sociales et d'éducation pour la santé en faveur des futurs parents et des enfants ; 2° Des actions d'accompagnement psychologique et social, notamment de soutien à la parentalité, pour les femmes enceintes et les jeunes

Page 48 · 1 526 résultats

← Précédent Suivant →