constituent pas un produit de falsification suivant les normes qui doivent être admises au plan réglementaire ; qu'il s'agit de produits de stabilisation et de conservation des produits aquatiques marins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association bourbonnaise d'hygiène mentale La Croix marine, dont le siège est

Y..., qui se livrait à la pêche sous-marine, a été heurté et blessé par l'hélice du bateau de M.

« un sac musette contenant des boîtes de munition, cartouches, plomb et chargeurs »), n° 26 (« un sac Lidl de congélation contenant des boîtes de cartouches et munitions, une housse et un étui cuir marron

89A MINUTE N°26/185 10 Avril 2026 [Y] [S] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFD CCC délivrées le : à : - M.

LE PREFET DE LA MARNE À Mme [J] [E] née le 09 Août 1997 à [Localité 1] de nationalité Italienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Imaan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-18.914 contre l'ordonnance rendue le 31 mars 2020 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne

chiffre d'affaires a été effectuée à partir des achats d'une part et par le rapport chèques/recettes d'autre part, que la démarche du vérificateur a constitué dans le premier cas à déterminer le taux de marge

articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Hamid X... ayant été renvoyé devant le tribunal d'Auxerre sous la prévention d'avoir, à Fontenay-sous-Bois, et dans le département du Val de Marne

signature lui permettant d'engager la société dans le cadre de factures, devis, qu'il était bénéficiaire d'une procuration bancaire totale sans limitation de montant, qu'il avait le pouvoir de fixer la marge

qu'en revanche la société Salto avait nécessairement un but lucratif lorsqu'elle proposait ses services d'organisateur ; qu'il n'est pas nié que les bénéfices qu'elle en retirait avaient pour origine la marge

individuelle des membres de l'équipe commerciale dont faisait partie Mme X..., était fonction du résultat de l'ensemble de l'équipe et était la résultante de trois opérations, à savoir la détermination de la marge

à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'agression sexuelle a été commise sur le lieu de travail, à l'encontre d'un autre préposé et en marge

nécessairement le "prix public" diminué d'un ou plusieurs élément ; que l'employeur soutenait que le "prix public net" s'entendait du prix public "net de remise fournisseur reconstituée à partir de la marge

Il résulte de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce que le préjudice principal résultant du caractère brutal de la rupture s'évalue en considération de la marge brute escomptée, c'est-à-dire la

malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, faits réputés commis « entre le 1er mars 2022 et le 20 octobre 2022 dans l'Allier, en Saône-et-Loire, Dordogne, Haute-Vienne, Haute-Saône, Côte d'Or, Haute-Marne

malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, faits réputés commis « entre le 1er mars 2022 et le 20 octobre 2022 dans l'Allier, en Saône-et-Loire, Dordogne, Haute-Vienne, Haute-Saône, Côte d'Or, Haute-Marne

malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, faits réputés commis « entre le 1er mars 2022 et le 20 octobre 2022 dans l'Allier, en Saône-et-Loire, Dordogne, Haute-Vienne, Haute-Saône, Côte d'Or, Haute-Marne