prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier X..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Matthieu

du «'bureau GFI à [Localité 6] (le «'Bureau de [Localité 6]'»)'», - qu' «'après un minimum d'un an de travail au sein du bureau de [Localité 6], vous travaillerez au sein du bureau GFI de [Localité

FAITS ET PROCÉDURE La SCI Le Murat sur Seine avait pour associés Mme [U] [Y] à hauteur de 49 %, M. 

représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant assistée de Me Mathieu

Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés par Me Mathieu BOISSAVY, avocat au barreau de Paris, toque : R0005 INTIMÉE SARL MONDONEO prise

PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Marion et Mathieu comporte des erreurs méthodologiques qui remettent en cause sa conclusion ; Qu'ils ajoutent que le protocole prétendument secret était, en réalité, public et que si la SMC a effectivement

B avait bénéficié, de la part de ces deux sociétés, de revenus regardés comme distribués et imposables au sein du foyer fiscal qu'il forme avec Mme A D.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2024), statuant en matière de référés, le groupe Altice comporte au sein de son pôle Télécom, l'unité économique et sociale SFR, composée de huit sociétés : SFR fibre

le territoire duquel est en réalité dirigée l'activité de mise à disposition de l'entreprise de travail temporaire ; que pour retenir que Monsieur [Y] aurait dû rester soumis à la loi française en matière

d'une expérience professionnelle riche et atypique dans le domaine de l'expertise incendie et dans celui du bâtiment, qu'il pratique des expertises en incendie depuis 2000 et en bâtiment depuis 2006 (au sein

Mme [H] [J], interprète en espagnol, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2022), statuant en matière de référé, la société Keolis assure l'exploitation et la maintenance de réseaux de transport urbains, périurbains et interurbains.

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au Barreau de PARIS DEMANDEURS ET : Monsieur [F] [T] né le 18 Novembre 2007 à [Localité 3]

La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

de chauffeur Poids Lourds (PL), niveau II, position III, coefficient 110 ; qu'étant titulaire au jour de son embauche du certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des matières

W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-21.362 contre le jugement rendu le 24 juin 2019 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, dans le litige l'opposant à la société Vueling Airlines,