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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66fee097172da17169e9a917

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 16/13383 - N° Portalis 352J-W-B7A-CIXDP Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee098172da17169e9a947

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[E] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 6] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee099172da17169e9a99d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] pacsée [F] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09a172da17169e9a9c5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[F] [P] [E] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa14

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] [L] [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa1d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] [T] [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa21

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

IMMOBILIERS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09e172da17169e9aa63

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CLOS VALLIS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac3b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac97

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [W], [L] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9ac9a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9acad

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] [D] [N] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acd7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [B] [T] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205707_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, représenté par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00670_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

A, représenté par Me Mechri, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500928_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Mejeri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2433902_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... représentée par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314381_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

des pièces du dossier que Mme C, ressortissante camerounaise née le 9 juillet 2002, s'est inscrite en 1ère année de brevet de technicien supérieur spécialité " comptabilité générale " auprès de Médicis

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2208158_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A B, représenté par Me Meniri, demande au tribunal : 1°) de condamner la Fédération français de football (FFF) à lui verser la somme totale de 100 000 euros en réparation de préjudices que lui a causé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b76

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

2005 APPELANTE : OPAC DU RHÈNE représenté par son Directeur Général 194 rue Duguesclin - BP 168 69406 LYON 03 Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me Nagi MENIRI

Source officielle

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