En l’affaire Mortier c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   M.   W.

de ragréage ayant servi de badigeon, - que les mortiers sont affectés d'une double pollution par le chlorure et par le gypse, accélérant le vieillissement du mortier et du badigeon et provoquant une

DÉCISION DE CADUCITÉ SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, juge des contentieux de la protection Greffière : Laura MOTIER

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ..., Les Moutiers-en-Retz (44580) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule

Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique MYMS 19 rue Auguste Chabrières 75015 Paris Nom commercial : MONTI

[S] [W] [X], [Adresse 1], 73600 MOUTIERS, inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 921910667, et nommé : * Mme [P] [R], en qualité de juge commissaire, * la SELARL [Q] [G] / Me M.

EFFECTUAIT DES REPARATIONS SUR UN TOIT SITUE A QUINZE METRES DU SOL, A FAIT UNE CHUTE MORTELLE ALORS QUE, POUR DESCENDRE PAR UNE TRAPPE A L'INTERIEUR DU BATIMENT OU IL DEVAIT ALLER CHERCHER UN SEAU DE MORTIER

Mortier, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Mme Maud Z... épouse Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "

Chambre sociale section 1 O R D O N N A N C E N° RG 21/00718 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWS4 Affaire : Société ALUMINIUM EMPLOYEMENT SERVICES GROUP BV Représentée par Me Anthony MOTTAIS

Jean-François CORTINA Juges : Mme Béatrice MORTIER M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

compléments de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979 dans les rôles de la commune de Moutiers

erreur de droit au regard des articles 202 ter du code général des impôts ainsi que des articles 38, 53 A et 350 terdecies de l'annexe III à ce code, en jugeant que le centre des finances publiques de Moutiers

erreur de droit au regard des articles 202 ter du code général des impôts ainsi que des articles 38, 53 A et 350 terdecies de l'annexe III à ce code, en jugeant que le centre des finances publiques de Moutiers

anomalies suivantes ont été constatées : Affaissement du plancher sur façade 38 et mur 38-40 Anomalies d’exécutions du mur mitoyen Vétusté de ce mur porteur, défaut d’harpages et ségrégation des mortiers

pris dans le cadre de la loi du 2 mai 1930, organisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique avait notamment classé parmi les sites pittoresques sur la commune des Moitiers

d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre X..., 2°/ de Madame X..., son épouse, demeurant ensemble à Jouy le Moutier

Jean, demeurant au lieudit "Bas de Rousse" Livry (Nièvre) Saint Pierre le Moutier défendeurs à la cassation, La société Etablissements Pousson a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe

Fontaine" à Chaufour Notre-Dame (Sarthe), 4°/ Monsieur Christian B..., éducateur technique, demeurant ... au Mans (Sarthe), 5°/ Madame Jocelyne Y..., éducatrice technique, demeurant au lieudit "Le Mortier