I. – Dans le cas où une société d'épargne forestière détient 50 % au moins des parts d'intérêt d'un groupement forestier ou d'une société dont l'objet exclusif est la détention de bois et forêts, le deuxième alinéa de l'article R. 214-166 s'applique également

Article D4644-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 69

Code du travail

Il contient : 1° Les justificatifs attestant de la détention par le demandeur d'un diplôme d'ingénieur ou, d'un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l'organisation du travail,

Article R411-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

Code de la route

Elles comprennent au moins un représentant des catégories visées aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article R. 411-11 et au moins trois représentants de la catégorie visée au 4° du même article.

Article R6152-315

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Code de la santé publique

Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers de ses membres, dont le président ou son suppléant, sont présents.

Article 422-252

—

Le prospectus du fonds de fonds alternatif prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.

Article 5

—

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an à Paris.

Article Cahier des charges art. 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 28

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Le concessionnaire est tenu de conserver pendant quinze jours au moins un enregistrement des émissions.

Article 6

—

Pour chacune des spécialités des concours, le jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture comprend au moins :

Article 13

—

Les bénéficiaires du présent arrêté recevront une rémunération au moins équivalente à leur rémunération globale antérieure.

Article 8

—

La commission se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an à l'initiative du bureau.

Article 5

—

Le comité se réunit au moins une fois par an à la demande du représentant du ministre chargé des transports.

Article 6

—

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 70 sont déclarés admis.

Article 11

—

La commission mixte paritaire se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an.

Article 4

—

Le DSM contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 4

—

La commission ne peut valablement délibérer que si au moins quatre de ses membres assistent à la séance.

Article 3

—

Le Conseil supérieur de la coopération se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.

Article 7

—

La commission consultative pour l'OIT se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.

Article R312-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Les délibérations de la commission ne sont valables que si au moins treize de ses membres ayant voix délibérative sont présents.

Article R3413-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.

Article R354-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Code des assurances

L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 354-2 porte au moins sur :

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