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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232ecd580146774067dd

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd5801467740682c

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Boscheron, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76e8

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78e1

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SIM et de la SCP Peignot etarreau

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f798d

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.le conseiller référendaire X..., les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b47

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

A..., de la SCP Peignot etarreau, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372302cd580146774044cb

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047d3

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Decoplast, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404dda

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e7b

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404f28

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Syndicat mixte d'équipement de Gemenos, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054f9

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société ACTAIR, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405937

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des consorts X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405aac

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Boscheron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Club de Vaugouard, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405ad5

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405f3e

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé au greffe de

Source officielle
CC

civ3

61372326cd58014677406118

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5eaf

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Hugues Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Pierre Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f624d

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Blaess A..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62bb

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Ancel, avocat de Mlle Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des

Source officielle

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