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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104481_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire de la commune de Clairac a, d'une part, prononcé la fermeture au public du commerce " O Poulet Grillé
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023429708
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat du CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE THAU et de la SCP Boullez, avocat de la commune de Marseillan, - les conclusions
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69460eff75782d5f06dd4806
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CPS MINUTE N° : 25/00008 Mme [N] [L] CONTRE Etablissement [8] [Localité 12] [7] Copies : Dossier [N] [L] Etablissement [8] [Localité 12] la SELASU [10] la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464967.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Poulet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90061
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300788
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Poulet-Odent, avocat de la société [R], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société du Val d'Orge, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300681
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Poulet-Odent, avocat de la société [Adresse 1], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Au Vieux Gourmet, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88666
20 mars 2025
20 mars 2025
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [U] épouse [L], ayant la SCP L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31904
16 avril 2025
16 avril 2025
[N] [D] Représentés par : Scp Dévolvé-Trichet Défenderesses : 1- SAS Sarens France Représentée par : Scp Poulet-Odent 2- SAS First Stop Ayme Représentée par : Scp Françoise Fabiani-François Pinatel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110027
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Poulet-Odent, avocat de Mme [I], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly,
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100573_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le requérant exploite actuellement 4 000 m 2 de son terrain pour de l'arboriculture fruitière et souhaite étendre son activité à l'élevage de poulets et à l'implantation d'un verger de goyaviers en agriculture
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10757
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En fin d'élevage, les poulets sont repris par Sanders pour être menés à l'abattoir » (note 1, n. 2.3) et elles précisaient que les animaux ainsi livrés à la SCEA d'Hoursolle « doivent être repris » et
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb78
2 décembre 1987
2 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MUGUET POUYET INDUSTRIE, dont le siège est à Paris (7e), ..., représentée par son président-directeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2306037_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Article 2 : La commune du Pouget versera à Mme C... la somme globale de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
613723decd5801467740f36f
13 novembre 2002
13 novembre 2002
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 novembre 1999), que le 8 mars 1993 la société GL a donné à bail des locaux commerciaux à la société Rhône-Poulenc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200759
31 mai 2018
31 mai 2018
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210848
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Poulet-Odent, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200680
23 juin 2022
23 juin 2022
Poulet-Odent, avocat de Mme [K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire, et l'avis de M.
Source officiellesoc
61372437cd58014677413a7a
30 septembre 2003
30 septembre 2003
; qu'en énonçant qu'en sa qualité de directeur administratif et juridique, le salarié se devait d'exercer un contrôle sans faille sur les questions de cession de droits d'auteur, de conformité des pochettes
Source officiellecr
61372673cd58014677425a81
26 février 2002
26 février 2002
Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Source officiellePage 48 sur 1151