le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

X... a constitué la société AD et a notifié au bailleur la substitution de cette dernière à la société Orino dans les droits et obligations issus du bail ; que la société René Vignand et la société Orino

Juret, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre), au profit : 1 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPG, société anonyme, dont le siège est Route Nationale 40 à l'angle de la ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita X..., demeurant Le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes

., 3 / la Société études et placements d'assurances Nantes, société à responsabilité limitée (EPAN), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société Satas, société anonyme, dont le siège est

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isly 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes

laquelle il est affecté, ait participé au délibéré ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean Y..., demeurant Kermaillard à Sarzeau (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de : 1°/ L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Photogravure de l'Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est Forum de la Rocade, rue du Bignon, 35135 Chantepie, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes

COUR D'APPEL DE RENNES N° 209 N° N° RG 26/00303 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WODP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

d'agent de service commercial ; qu'ayant été radié des cadres par décision du 6 décembre 1994, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Jean-Louis A..., demeurant 53,boulevard Gaston Z..., 85000 La Roche-sur-Yon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Annick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société DCS Automotive fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 28

Franciaflex Le Bihan-Le Mouel ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaires ; Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rennes

X... et Mme Y... a été prononcé par arrêt de la cour d'appel de Rennes du 17 février 1997, lequel a homologué la convention sous seing privé intervenue le 10 septembre 1996 en cours d'instance entre les

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 20 septembre 2004) de les avoir déboutés de leur demande tendant à l'annulation du testament olographe établi, le 26 janvier 1996, par Renée