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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

696f1f26cdc6046d47f399b1

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f2acdc6046d47f399fc

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f2fcdc6046d47f39a3e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f33cdc6046d47f39a85

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f211acdc6046d47f3bb6d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f211ecdc6046d47f3bbb7

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2123cdc6046d47f3bbfa

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f212bcdc6046d47f3bc62

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2130cdc6046d47f3bc91

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2134cdc6046d47f3bcda

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2139cdc6046d47f3bd1b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f213dcdc6046d47f3bd65

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2336cdc6046d47f3dd88

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f233acdc6046d47f3ddd2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f233fcdc6046d47f3de16

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2343cdc6046d47f3de5a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2347cdc6046d47f3dea2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f234fcdc6046d47f3deff

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2354cdc6046d47f3df55

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2358cdc6046d47f3df9e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

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Créations

Saleh Ahmed Baba, Mohamed, Bona

SIREN 109943837Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/09/2026

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Modifications diverses

ZOUAI, Mohamed-salem

SIREN 106899347Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2026

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Créations

BEN SALEM, Amir

SIREN 109929331Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2026

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Ventes et cessions

SALESWAY

SIREN 518703921Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

AVIS DE PROJET DE FUSION IQVIA Opérations France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 31 674 874,00 EUR Siège social Tour D2 17bis Place des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 347 939 415 RCS Nanterre, est société absorbante SALESWAY Société par actions simplifiée Au capital de : 40 800,00 EUR Siège social TOUR D2 17B Place Des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 518 703 921 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2.602.649 € Passif : 1.038.066 € Ac

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Sales Up Holding

SIREN 932810831Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/09/2026

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