X..., médecin spécialiste en rhumatologie, installé depuis le 1er octobre 1980, a poursuivi cette activité en secteur I ; que la caisse a rejeté sa demande d'option pour le secteur à honoraires différents

inscription en secteur 2 afin de pouvoir bénéficier d'honoraires libres, ce qui lui a été refusé au motif qu'il ne pouvait faire cette demande que dans le mois suivant son option pour le secteur 1 ; que

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Sek

honoraires différents dit secteur II, formulée le 6 mai 2004 ; Attendu que M.

Although the applicant trade union enjoyed the “right to seek to persuade the employer to hear what it has to say on behalf of its members” (see Humpert and Others, cited above, § 100), an element of freedom

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la mesure d'audience dans le secteur de la presse quotidienne nationale et sur le marché connexe de la publicité dans ce secteur

relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie funéraire dans le département du Val d'Oise

cent prélèvements internes le contrôle effectué par le laboratoire de qualité " Générale Contrôle " révélait que seuls deux prélèvements d'ovoproduits présentaient un taux supérieur à 23 % de matière sèche

Y... était employé par la société Massey-Ferguson dans son atelier d'usinage en qualité de régleur-responsable dans les secteurs normalisation et cémentation fonctionnant 24 heures sur 24 heures, le premier

X..., engagé par la société Carrefour en mars 1973 comme chef de rayon, a été en septembre 1983 promu chef du secteur bazar du magasin carrefour d'Etampes et chargé de la responsabilité du secteur électro-photo-ciné-son

tableau des effectifs des services informatiques à 2012, qu'au plan national, les effectifs informatiques allaient être réduits de 50 % en 2008 puis de 72 % jusqu'en 2012 ; qu'au plan local, sur les secteurs

mission confiée à Wine Partners sera égale à 5 % Hors Taxes du chiffre d'affaires Export (sauf cas particulier accepté par la SAS Domaines Lapalu et Vignobles Associés) de l'année n-1 réalisé dans le secteur

de la viande de dinde est libre de développer son activité dans ce secteur sans être tenu d'adhérer au CIDEF ; qu'ayant ainsi caractérisé le droit pour le CIDEF, dont la qualité d'association, au sens

était de construction beaucoup plus récente, mieux organisée, et était situé dans un secteur calme loin d'une route à grande circulation, et le bien du [...]                                    

(selon lesquels X... avait tenté de faire pression, dans une procédure de divorce, sur un magistrat, et qu'elle faisait partie d'une secte avec sacrifices d'animaux) ont bien été tenus par cette dernière

d'activité du groupe, pas plus que la nécessité de sauvegarder la compétitivité de ce secteur. 9.

demande d'indemnité pour frais irrépétibles, alors : « 1°/ que les juges du fond ne peuvent retenir l'existence d'un motif économique de licenciement consécutif à une menace sur la compétitivité du secteur

n'est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, une réorganisation peut constituer un motif économique si elle est effectuée pour la sauvegarde de la compétitivité du secteur