Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème JEX
6866d113d33109fd079afc72
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la présente décision ; Autorisé Monsieur [D] [P] et Madame [Z] [P] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 150,41 euros et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6866e9aed33109fd079b65fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mars 2025 inclus) ; AUTORISE Madame [E] [Z] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 15 mensualités de 100,00 euros chacune et une 16ème et dernière mensualité qui soldera
Source officielleProcédure orale
68682c694965b5d9df31e5b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
surplus à compter du présent jugement ; AUTORISE Mme [J] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en 35 mensualités de 35 euros chacune, et une 36e mensualité qui soldera
Source officielleProcédure orale
68682c6a4965b5d9df31e5e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avec intérêt au taux légal à compter du présent jugement pour la totalité ; AUTORISE Madame [M] [R] [V] à s’acquitter de cette somme en 9 mensualités de 50 euros chacune et une 10ème mensualité qui soldera
Source officielleProcédure orale
68682c6a4965b5d9df31e5ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
compter du 18 décembre 2024 et à compter du présent jugement pour le surplus ; AUTORISE Monsieur [M] [O] à s’acquitter de cette somme en 23 mensualités de 100 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielleProcédure orale
68682c6c4965b5d9df31e635
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avec intérêt au taux légal à compter du présent jugement pour la totalité ; AUTORISE Madame [G] [L] à s’acquitter de cette somme en 23 mensualités de 35 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b2d4965b5d9df326167
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mars 2025 inclus) ; AUTORISE Monsieur [P] [I] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 80,00 euros chacune et une 36ème et dernière mensualité qui soldera
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b354965b5d9df3262a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
’avril 2025 inclus) ; AUTORISE Madame [C] [P] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 21 mensualités de 50,00 euros chacune et une 22ème et dernière mensualité qui soldera
Source officielleJuge de l'exécution
686848584965b5d9df328664
4 juillet 2025
4 juillet 2025
légal à compter du 28 novembre 2023 ; - autorisé Monsieur [U] [H] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 150 € chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
67816cf16d34da2cbdcd8732
10 janvier 2025
10 janvier 2025
incluant la mensualité d'octobre 2024) ; AUTORISE Madame [N] [C] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 83 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
67816cf36d34da2cbdcd875e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
octobre 2024) ; AUTORISE Monsieur [Y] [O] et Madame [Z] [E] [O] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 150 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
67816cf76d34da2cbdcd87eb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
incluant la mensualité d'octobre 2024) ; AUTORISE Madame [T] [R] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 150 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
67816cfb6d34da2cbdcd8907
10 janvier 2025
10 janvier 2025
incluant la mensualité de novembre 2024) ; AUTORISE Madame [X] [L] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 100 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP REFERES
686c3dc7dd7001754d6255a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
locative, selon décompte en date du 30 avril 2025, mensualité d’avril 2025 incluse ; AUTORISONS Madame [V] [X] épouse [G] à s’acquitter de cette somme en 6 mensualités de 30 euros et une 7ème qui soldera
Source officielleTPX POI JCP FOND
686d6765a2273490db10943f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[S] [I] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en 18 mensualités de 50€ chacune et une 19ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE que chaque
Source officielleTPX POI JCP FOND
686d676ba2273490db10951e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[U] [V] et Mme [X] [I] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en 9 mensualités de 100€ chacune et une 10ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE
Source officielleJ.E.X
686eb1e072b5e5e648caf3b5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
les intérêts au taux légal à compter du jour de la présente décision, - autorisé Monsieur [W] [P] à s'acquitter de cette somme en 23 mensualités de 400 € par mois chacune, et une 24e mensualité qui soldera
Source officielleJCP REFERES
686ee0bc72b5e5e648cc08cc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
provisionnel la somme de 3 209,98 euros, selon décompte en date du 16 mai 2025 ; AUTORISONS Madame [U] [E] épouse [R] à s’acquitter de cette somme en 32 mensualités de 100 euros chacune et une 33ème qui soldera
Source officielleJCP REFERES
6876c9b7e74401da7f361e6f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'échéance du mois de mai 2025 comprise) ; AUTORISONS Madame [R] [D] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 5 mensualités de 30 € chacune et une 6ème mensualité qui soldera
Source officiellePPP BAUX JCP
687ff049249b152198e83e8c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2025 ; AUTORISE Mme [X] [E] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera
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