CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 056 résultats pour « Solomu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Face à ces nouvelles donnes, au pouvoir d'achat qui diminue, à la hausse des coûts et à l'essor des soldeurs sur internet, l'industrie de la chaussure est dans une situation difficile à tous les niveaux

Source officielle

Page 48 sur 53

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Face à ces nouvelles donnes, au pouvoir d'achat qui diminue, à la hausse des coûts et à l'essor des soldeurs sur internet, l'industrie de la chaussure est dans une situation difficile à tous les niveaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Face à ces nouvelles donnes, au pouvoir d'achat qui diminue, à la hausse des coûts et à l'essor des soldeurs sur internet, l'industrie de la chaussure est dans une situation difficile à tous les niveaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Face à ces nouvelles donnes, au pouvoir d'achat qui diminue, à la hausse des coûts et à l'essor des soldeurs sur internet, l'industrie de la chaussure est dans une situation difficile à tous les niveaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Face à ces nouvelles donnes, au pouvoir d'achat qui diminue, à la hausse des coûts et à l'essor des soldeurs sur internet, l'industrie de la chaussure est dans une situation difficile à tous les niveaux

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0dc3c25a97f0381f4f5c

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

date du 15 novembre 2012, mentionnant en outre et par erreur dans l'exposé du litige, la société Industrielle de Trafic Maritime (ci-après Intramar), et la Société Coopérative de Manutention (ci-après Socoma

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92701

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

professionnels (Messieurs Gérard C..., Gérard D...et Jacques E...) qui certifient brièvement qu'ils ont travaillé ensemble, pour le compte des entreprises Intramar, Upa, Euroma, Messageries Maritimes, Socoma

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0306DEC002277493

Admin. suprême

6 mars 1997

6 mars 1997

For his case to be dealt with in priority, the lessor had to make a solemn declaration.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1209JUD006528209

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Second, before commencing service, the jurors were required to swear an oath or to make a solemn affirmation that they would faithfully try the case and give a true verdict according to the evidence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Face à ces nouvelles donnes, au pouvoir d'achat qui diminue, à la hausse des coûts et à l'essor des soldeurs sur internet, l'industrie de la chaussure est dans une situation difficile à tous les niveaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Face à ces nouvelles donnes, au pouvoir d'achat qui diminue, à la hausse des coûts et à l'essor des soldeurs sur internet, l'industrie de la chaussure est dans une situation difficile à tous les niveaux

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2881972-3177182

Admin. suprême

9 octobre 2009

9 octobre 2009

applicants are the Union of Private Clinics of Greece (representing all private clinics other than psychiatric clinics), a number of local unions of private clinics and the private clinic “Grigorios Solomos

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0324JUD001301311

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

Cyprus , 9 October 1997, § 171,   Reports of Judgments and Decisions   1997 ‑ VI; Solomou and Others v. Turkey , no.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD007553501

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

nature of its role and must be cautious in taking on the role of a first-instance tribunal of fact, where this is not rendered unavoidable by the circumstances of a particular case (see, for example, Solomou

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC001591989

Admin. suprême

4 septembre 1996

4 septembre 1996

       By a deed dated 6 March 1987 the applicant made a solemn declaration under Law no. 899 of 23 December 1986 that he needed to recover his flat in order to live there himself

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC003412996

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

That is solemn and binding and means what it says.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141619

Admin. suprême

6 février 2014

6 février 2014

Even where the judge admits the answers, the jury in solemn cases is entitled to take into account the circumstances in which any incriminating answers were given and, if they think fit, to give no or

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-127381

Admin. suprême

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Even where the judge admits the answers, the jury in solemn cases is entitled to take into account the circumstances in which any incriminating answers were given and, if they think fit, to give no or

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87514982305d4c2026e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

198,51 euros au titre des travaux de reprise du sol 1518,52 euros au titre des travaux de plomberie - fixé le coût des travaux de reprise du plâtre à la somme de 1000 euros -condamné in solidu

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CONDAMNER in soldum, les societés CARREFOUR PROXIMITE France, SELIMA et CSF aux entiers dépens de l'instance Dans leurs conclusions, la SELARL AJILINK [U] CABOOTER DE CHANAUD, commissaire à l'exécution

Source officielle