Codes de loi français

LEGIARTI000049821393

national des études démographiques Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie

Article 7

Chaque année, il présente au conseil d'administration un rapport de sa politique en ces matières ; 9° Il est la personne responsable des marchés ; 10° Il peut assister aux réunions de l'assemblée de chaque section et des conseils des instituts.

Article 1

L‘enseignement pratique en présentiel de la formation mentionnée au 1° peut être délivré par des instituts de formation en soins infirmiers et des associations agréées de sécurité civile bénéficiant d'un agrément pour l'unité d'enseignement PAE-FPS et

Article ANNEXE I

et sportive. 75 3 Contrat de formation individualisée : Formation disciplinaire complémentaire assurée par l'établissement de formation ou, dans le cadre d'études universitaires, déterminée, à partir d'un bilan des acquis de chaque instituteur

Article 19-1

affaires étrangères du cadre d'administration recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 19 du présent décret sont nommés stagiaires à l'issue de la formation prévue à l'article 33 du décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts

Article 1

Elle comprend : Le délégué général à la langue française ou son représentant ; Le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Le directeur de l' Institut national de l'information géographique

Article 11

L'ancienneté de service des instituteurs recrutés par l'un des concours mentionnés à l'article 4 qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire est prise en compte, lors de leur titularisation, dans les conditions suivantes : 1° Les

Article 2

CONFÉRENCES ET COLLOQUES/ INDEMNITÉ HORAIRE NIVEAU DE COMPLEXITÉ NIVEAU DE COMPLEXITÉ NIVEAU DE COMPLEXITÉ 105 € 150 € 175 € ÉPREUVES DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS PRESTATIONS TAUX Services du Institut

Article 3

l'équipement lorsqu'il fait application des dispositions du protocole du 26 juin 1959 modifié susvisé ; - du chef de service constructeur des académies de la région d'Ile-de-France dans le cadre de sa compétence territoriale ; - du recteur pour les instituts

Article 1

. - En établissement public 1° Secrétaire général dans les instituts nationaux des jeunes sourds et à l'Institut national des jeunes aveugles à Paris, au Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Sud-Est, au Centre national de développement

Article 10

Le directeur de l'Ecole nationale des chartes, le secrétaire général, l'agent comptable, les responsables des instituts, départements et services, et le président de l'Université PSL ainsi que toute personne dont le conseil ou son président souhaite recueillir

Article Annexe II

-Conditions de recrutement Diplômes du niveau III défini par la circulaire du 11 juillet 1967 du ministère de l'éducation nationale, à savoir : -brevet de technicien supérieur ; -diplôme des instituts universitaires de technologie ; -fin de premier cycle

Article 9

des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès : un représentant des anciens élèves du cycle de formation ; c) Membres élus : -deux représentants des enseignants permanents du cycle de formation Institut

Article D212-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 01

L'agrément est délivré après avis de l'Institut de l'élevage, de l'IFIP-Institut du porc ou de l'Institut français du cheval et de l'équitation sur la conformité des repères d'identification à des spécifications techniques décrites dans un cahier des

Article D6113-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 83

mentionnée à l'article L. 642-3 du même code ; 3° La licence professionnelle “ bachelor universitaire de technologie ” régie par les articles L. 613-1 et D. 642-66 du code de l'éducation est examinée par la commission consultative nationale chargée des instituts

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 43

. - Corps relevant du ministère de l'éducation nationale : Instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte (décret n° 2005-119 du 14 février 2005).

Article D6311-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82

La programmation des sessions de formation doit permettre de répondre aux besoins recensés, notamment auprès des instituts de formation préparant à un diplôme en vue de l'exercice d'une profession de santé.

Article R6145-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 27

chacun des services ou activités suivants : 1° Exploitation de la dotation non affectée aux services hospitaliers et des services industriels et commerciaux mentionnés à l'article L. 6145-7 ; 2° Les unités de soins de longue durée ; 3° Les écoles et instituts

Article ANNEXE

Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales École nationale de la santé publique Agents non titulaires sur contrat individuel Encadrement d'une section Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales Instituts

Article 1

Institut national de la statistique et des études économiques. Accueil. Entretien. Magasinage. Participation à des opérations de communication externe (salons et congrès). Restauration. Secrétariat de direction.