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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000049726310
21 mai 2024
21 mai 2024
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des commissions locales au sein du CSE de l'établissement Châtellerault - CSC de la Société Thales AVS France SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037057175
19 avril 2018
19 avril 2018
Accord relatif au déploiement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la mise en oeuvre de la gestion active de l'emploi pour la société Thales Avionics Electrical Systems
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208533
15 décembre 2025
15 décembre 2025
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S. ANNEES 2025 A 2028
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051237249
10 février 2025
10 février 2025
l’AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIMULATION & TRAINING SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046754516
28 novembre 2022
28 novembre 2022
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S. ANNEES 2022 A 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038527876
25 avril 2019
25 avril 2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et économiques au sein de la société Thales LAS France SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051826466
21 mai 2025
21 mai 2025
ACCORD RELATIF AUX MESURES VISANT A ENCOURAGER UNE MOBILITE ECORESPONSABLE DES SALARIES DE L’ETABLISSEMENT DE VELIZY DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053706826
24 février 2026
24 février 2026
Avenant N°1 triennal relatif aux plans d'actions dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales International Sas
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049157543
8 février 2024
8 février 2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIMULATION & TRAINING SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041854806
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Avenant n°1 à l’accord relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société Thales LAS France SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046222276
28 juin 2022
28 juin 2022
Protocole d'accord pré-électoral de référence dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de l'établissement de Saint-Héand de la société THALES LAS FRANCE SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048348679
14 septembre 2023
14 septembre 2023
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES DE DETACHEMENT MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SOUS CHARGE DE L’ACTIVITE INDUSTRIE & PRODUCTION DE LA SOCIETE THALES SIMULATION & TRAINING SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038875664
27 juin 2019
27 juin 2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Thales Global Services SAS et à la mise en place des Commissions et des Représentants de Proximité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038448533
19 avril 2019
19 avril 2019
Avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales LAS FRance SAS Années 2019-2020-2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038408711
28 mars 2019
28 mars 2019
Mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la Délégation du Personnel des Comités Sociaux Economiques des établissements de la société Thales SIX GTS France SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049226838
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Protocole d'accord relatif au nombre de jours de RTT et au positionnement des jours de RTT à l'initiative de l'employeur pour l'année 2024 au sein de la société Thales Global Services S.A.S
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051338763
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Accord relatif à la mise en oeuvre des mesures liées à une Gestion Active de l’Emploi au sein de Thales Alenia Space France du 17 janvier au 31 décembre 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048080900
23 février 2023
23 février 2023
Protocole d'accord relatif au nombre de jours de RTT et au positionnement des jours de RTT à l'initiative de l'employeur pour l'année 2023 au sein de Thales Global Services S.A.S (TGS)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053454060
22 avril 2025
22 avril 2025
Avenant triennal à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Thales Global Services SAS Année 2025 2026 2027
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049481504
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Accord d'établissement à durée déterminée portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'Etablissement de Vélizy de la société THALES SIX GTS France S.A.S
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