(Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Tegelfabriek P.VA

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. du X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

juin 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, n'a que partiellement fait droit à la demande de réformation du jugement du tribunal administratif de Grenoble, en date du 27 mai

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société à responsabilité limitée "DE L'HOMME A L'HABITAT" et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune d'Irigny

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2016 Le vingt cinq Octobre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier

prévenus, arrêté, détenu ou séquestré : André, Catherine, MarieChristine et Laurence X..., Evelyne A..., épouse X..., Pierre G..., Paulette D... et leur fille Laetitia G..., André Y..., Vinciane Y..., Xavier

, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et FABIANI et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Eugène Y..., demeurant à Marans (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de Mme Monique, Françoise B..., veuve

avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier